Rouen : 200 € d’amende et un stage de citoyenneté pour menaces de mort contre le maire sur Facebook

Un commentaire sous un post sur les 24 Heures motonautiques

Fin avril 2026, un post Facebook du média local 76actu annonce le retour des 24 Heures motonautiques à Rouen. Dans les commentaires, un homme publie : « Il faut mettre une balle au maire ». Le message vise directement Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen depuis juillet 2020 et réélu le 22 mars 2026 avec 48,14 % des voix au second tour, selon les données officielles de la ville.

Le maire dépose plainte le 6 mai 2026. L’auteur du commentaire est rapidement identifié via son profil Facebook, selon Paris-Normandie et ICI Normandie.

Composition pénale : ce que cela signifie

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L’affaire est traitée par composition pénale, une procédure alternative aux poursuites classiques réservée aux délits de faible gravité dont l’auteur reconnaît les faits. Le prévenu n’a pas d’antécédent judiciaire. La proposition du parquet est validée par un magistrat du siège.

Le 8 juin 2026, le tribunal de Rouen entérine la décision : 200 euros d’amende à verser au maire à titre de dommages et intérêts, et un stage de citoyenneté à ses propres frais. Le parquet de Rouen a confirmé ces éléments aux médias locaux le 11 juin.

Un cadre légal plus sévère que la peine prononcée

En droit français, une menace de mort matérialisée par écrit est passible de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, selon le code pénal (article 222-17). La peine grimpe à cinq ans et 75 000 euros lorsque la menace vise un dépositaire de l’autorité publique, comme un maire, précise le service public.

La composition pénale prononcée ici reste donc bien en deçà du plafond légal, mais elle constitue une réponse pénale formelle : la condamnation figure au casier judiciaire du prévenu.

Contexte dans la Seine-Maritime

Rouen est la préfecture de la Seine-Maritime. La ville compte 117 662 habitants selon les derniers chiffres INSEE (recensement 2023, publiés fin 2025), ce qui en fait la quatrième grande ville française la plus attractive sur la période, selon la mairie. Nicolas Mayer-Rossignol, maire depuis 2020 et président de la Métropole Rouen Normandie, est régulièrement exposé sur les réseaux sociaux dans un contexte de tension croissante entre élus locaux et internautes.

Les menaces contre des élus sur les réseaux sociaux font l’objet d’un suivi judiciaire accru depuis plusieurs années. Des cas similaires ont été traités par composition pénale ou amende dans d’autres villes françaises, selon les médias régionaux qui ont documenté ces affaires. La montée des violences verbales et physiques documentée dans les tribunaux français illustre un phénomène plus large que les juridictions locales traitent avec des outils variés.

Des précédents ailleurs en France

Des affaires comparables ont été signalées dans d’autres communes. À Buros (Pyrénées-Atlantiques), un auteur de menaces similaires avait écopé de 300 euros d’amende. Le maire de Nancy avait déposé plainte en 2021 pour des menaces de mort reçues sur Facebook. Dans tous ces cas, l’identification de l’auteur via son profil public a été déterminante pour engager des poursuites.

La procédure de composition pénale est de plus en plus utilisée pour désengorger les tribunaux tout en maintenant une réponse pénale traçable. Elle suppose l’accord du mis en cause et la validation d’un juge, rappelle le site service-public.fr.

Prochaine étape

Le stage de citoyenneté doit être effectué par le condamné dans un délai fixé par le parquet. Son exécution, comme le versement de l’amende, est suivie par le parquet de Rouen, qui a indiqué le 11 juin que le processus était engagé.