Sarkozy devra purger six mois ferme : le bracelet électronique en plein procès libyen

Selon Le Figaro, six mois de prison ferme attendent Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, comme nous l’analysions lors de sa condamnation définitive. Le Tribunal de Paris a refusé le 9 mars sa demande de confusion avec la peine de l’affaire Bismuth, déjà purgée. Bref, il devra exécuter cette seconde condamnation.

La mécanique juridique est implacable. L’ancien président avait été condamné le 17 mai 2023 à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire Bismuth, pour des faits du 11 mars 2014. Puis le 14 février 2024, en appel de Bygmalion, à un an de prison dont six mois ferme pour des faits antérieurs, du 31 décembre 2012. En fusionnant ces deux peines, il aurait évité le port d’un bracelet électronique. Le tribunal en a décidé autrement.

Le spectre du bracelet pendant l’appel libyen

La situation devient rocambolesque. D’après Marianne, Nicolas Sarkozy risque de comparaître sous bracelet électronique lors de son procès en appel de l’affaire libyenne, qui dure jusqu’au 3 juin. L’ancien détenu 320535 de la Santé, qui a selon Marianne déjà passé vingt et un jours en détention à l’automne après sa condamnation à cinq ans ferme en première instance, pourrait donc être surveillé électroniquement pendant qu’on le rejuge.

On appréciera le symbole.

Selon France Info, l’audience a débuté lundi 16 mars en début d’après-midi devant la cour d’appel de Paris. Nicolas Sarkozy est arrivé costume-cravate noir sur chemise blanche, accompagné de ses avocats Christophe Ingrain et Jean-Michel Darrois. Sans son épouse Carla Bruni-Sarkozy, cette fois. Il a attendu l’ouverture des débats sans dire un mot, les jambes croisées, au premier rang du banc des prévenus.

Guéant absent, calendrier bouleversé

L’absent le plus emblématique : Claude Guéant. D’après Le Figaro, l’ex-secrétaire général de l’Élysée, 81 ans, « n’est pas en capacité de comparaître ni actuellement, ni dans les mois qui viennent », selon une expertise médicale lue mardi par le président de la cour. « Sa situation médicale s’est profondément détériorée depuis ces derniers jours », a argumenté son avocat Philippe Bouchez El Ghozi. « Son état fragile général et dégradé ne lui permet pas d’être physiquement présent devant la cour. »

Le calendrier du procès, initialement prévu jusqu’au 3 juin, pourrait s’en trouver substantiellement modifié. Claude Guéant, condamné à six ans de prison en première instance pour corruption, trafic d’influence passive, faux et association de malfaiteurs, apparaissait dans la plupart des volets de l’affaire. Il devait notamment être interrogé sur sa rencontre occulte du 30 septembre 2005 avec Abdallah Senoussi, considéré comme le numéro deux du régime Kadhafi. Cet homme était recherché par la justice française après sa condamnation à perpétuité pour l’attentat contre le DC-10 d’UTA au-dessus du Niger en 1989, qui avait selon Le Figaro coûté la vie à 170 personnes, dont 54 Français.

Le parquet réclame une condamnation totale

Pour Nicolas Sarkozy, l’enjeu est sans ambiguïté : obtenir une relaxe générale. Sa défense va batailler pour qu’il soit blanchi de l’association de malfaiteurs, le tribunal l’ayant déjà relaxé pour la corruption et le financement illégal de campagne. Mais selon Marianne, le parquet général ne l’entend pas de cette oreille. Les trois procureurs devant la cour d’appel devraient réclamer une condamnation pour l’ensemble des infractions visées par la poursuite initiale.

« Il nous semble que pour toutes ces relaxes le tribunal a suivi des raisonnements juridiques discutables », estime un haut magistrat cité par le magazine. « On verra bien ce que décidera la cour. »

Reste à savoir quand Nicolas Sarkozy devra concrètement purger ses six mois de Bygmalion. Portera-t-il ce bracelet électronique pendant les audiences, assis au premier rang, entre ses cinq avocats et ses trois communicants de l’agence Forward ? L’image serait inédite pour un ancien président de la République. Elle résumerait, en l’occurrence, la trajectoire judiciaire d’un homme qui a d’ores et déjà connu la prison de la Santé pendant vingt et un jours, et qui en a tiré un livre à succès avec 47 000 précommandes.

Selon Le Figaro, dix personnes sont actuellement jugées en appel dans l’affaire libyenne. Un onzième protagoniste figure parmi les prévenus, mais il est sans doute décédé, même si sa mort n’a pas été notifiée à la justice française. Le procès se poursuit sans lui, comme il se poursuit sans Claude Guéant. La justice avance, quitte à le faire avec des absents et un prévenu potentiellement sous surveillance électronique.