Seine-et-Marne : casque et gilet obligatoires en trottinette dès le 3 juillet
Le préfet impose de nouvelles règles de sécurité pour les EDPM après 45 accidents et 1 mort au premier semestre 2026
Face à la hausse des accidents, le préfet de Seine-et-Marne a signé l'arrêté n° 2026 CAB SESR 987 rendant obligatoires le port du casque et du gilet rétro-réfléchissant pour tous les usagers de trottinettes électriques. Ces mesures, en vigueur depuis le 3 juillet, s'accompagnent d'une amende de 35 euros en cas de non-respect.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- L'arrêté préfectoral n° 2026 CAB SESR 987 impose casque et gilet rétro-réfléchissant pour tous les usagers d'EDPM en Seine-et-Marne depuis le 3 juillet 2026
- 45 accidents d'EDPM recensés au premier semestre 2026 dans le département, causant 1 mort et 51 blessés, avec seulement 5 usagers casqués
- Une amende de 35 euros sanctionne le non-respect de ces obligations de sécurité
- En 2025, le SDIS 77 a réalisé 681 interventions pour accidents de trottinettes, provoquant 3 décès
Ce que change l’arrêté préfectoral
Depuis le 3 juillet 2026, tout utilisateur de trottinette électrique ou d’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) doit porter un casque attaché et un gilet rétro-réfléchissant en Seine-et-Marne. L’arrêté préfectoral n° 2026 CAB SESR 987 s’applique en agglomération comme hors agglomération, selon la mairie de Nandy.
Le non-respect de ces obligations est sanctionné par une contravention de deuxième classe, soit une amende forfaitaire de 35 euros. La préfecture peut contrôler à tout moment le respect de ces équipements de sécurité.
L’arrêté rappelle également les règles nationales en vigueur : interdiction d’utiliser un EDPM pour les moins de 14 ans, obligation d’assurance responsabilité civile spécifique, et interdiction de circuler sur les trottoirs sans autorisation municipale.
Un bilan accidentologique alarmant
La décision du préfet s’appuie sur des chiffres inquiétants. Sur le premier semestre 2026, la Seine-et-Marne a recensé 25 accidents mortels impliquant des usagers de la route (tous types confondus), causant 25 morts, selon la mairie de Fontenay-Trésigny. L’affirmation n’est étayée par aucune statistique officielle disponible pour la Seine-et-Marne au premier semestre 2026.
L’année 2025 avait déjà marqué une forte dégradation de la situation. En 2025, 681 interventions des secours ont été réalisées en Seine-et-Marne pour des accidents de trottinettes électriques, provoquant 3 décès et de nombreuses hospitalisations. Les données révèlent qu’environ la moitié des victimes étaient âgées de 7 à 27 ans.
Cette vulnérabilité des jeunes usagers a pesé dans la décision de renforcer la réglementation départementale. La préfecture justifie ces mesures par « une forte hausse des accidents » dans le département, selon la mairie de Nandy.
Contexte en Seine-et-Marne
La Seine-et-Marne, département le plus étendu d’Île-de-France avec 1,4 million d’habitants, connaît une croissance rapide de l’usage des EDPM. La proximité de Paris et le développement des transports en commun ont favorisé l’adoption de ces engins pour les trajets domicile-travail et les derniers kilomètres.
Le département se distingue par son caractère périurbain : si Melun, la préfecture, concentre des services et commerces, de nombreuses communes restent peu denses. Cette configuration explique en partie la circulation des trottinettes hors agglomération, sur des routes départementales parfois peu adaptées.
D’autres départements d’Île-de-France observent la même tendance. Le Val-d’Oise et la Seine-Saint-Denis ont également connu une hausse des accidents liés aux EDPM ces dernières années, sans pour autant adopter d’arrêtés locaux aussi contraignants.
Une réglementation nationale déjà stricte
L’arrêté seine-et-marnais vient compléter le cadre national fixé par le Code de la route. Depuis 2019, les EDPM sont soumis à des règles précises : vitesse limitée à 25 km/h, circulation obligatoire sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur la chaussée, interdiction de transporter un passager.
Le port du casque n’était obligatoire au niveau national que pour les mineurs. La Seine-et-Marne étend donc cette obligation à tous les usagers, majeurs compris. Le gilet rétro-réfléchissant, lui, n’était exigé qu’hors agglomération la nuit ou par visibilité réduite.
L’assurance responsabilité civile reste une obligation nationale souvent méconnue : tout propriétaire d’EDPM doit souscrire une garantie spécifique, distincte de l’assurance habitation classique.
Réactions des usagers et des communes
Les communes de Nandy et Fontenay-Trésigny ont relayé l’arrêté sur leurs sites officiels, insistant sur les risques encourus. Aucune réaction officielle d’associations d’usagers n’a été publiée à ce jour.
La mesure pose des questions pratiques : où se procurer un gilet conforme ? Les modèles grand public suffisent-ils ou faut-il un équipement certifié ? La préfecture n’a pas encore communiqué de précisions techniques sur ces points.
D’autres régions confrontées à des accidents d’EDPM ont opté pour des campagnes de sensibilisation plutôt que pour des arrêtés contraignants. La Seine-et-Marne choisit la voie réglementaire, avec un risque d’amende immédiat.
Prochaines étapes
Les premiers contrôles sont en cours depuis début juillet. Les forces de l’ordre sont chargées de verbaliser les infractions constatées. La préfecture n’a pas précisé si une période de tolérance serait accordée pour permettre aux usagers de s’équiper.
Un bilan de l’application de l’arrêté pourrait être dressé à l’automne, avec une évaluation de son impact sur l’accidentologie départementale. D’autres départements franciliens pourraient s’inspirer de cette initiative si les résultats s’avèrent concluants.
Sources
