Lyon : l’Assurance Maladie condamnée pour discrimination envers quatre personnes trans
Le tribunal judiciaire de Lyon a condamné la CPAM du Rhône et la CNAM le 29 avril 2026 dans quatre affaires distinctes. Les juges ont reconnu une discrimination fondée sur l’identité de genre après des refus de remboursement d’opérations de mammectomie. Parmi les plaignants, un mineur au moment des faits.