Qui paie la taxe foncière ? Propriétaire, locataire, vente, SCI
Propriétaire ou locataire, vendeur ou acheteur, usufruitier ou nu-propriétaire : la règle est simple sur le principe, mais pleine de cas particuliers. On fait le tri.
La taxe foncière a un redevable unique et clair, mais une dizaine de situations viennent nuancer ce principe. Voici qui paie, dans chaque cas.
Le locataire ne paie pas la taxe foncière
Contrairement à une idée reçue, un locataire n'est jamais redevable de la taxe foncière. Elle reste à la charge du propriétaire. En revanche, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur le même avis, peut, elle, être récupérée sur le locataire au titre des charges.
En cas de vente en cours d'année
Légalement, c'est le propriétaire au 1er janvier, donc le vendeur, qui doit la totalité de la taxe. Mais dans la pratique, l'acte de vente prévoit très souvent une répartition au prorata entre vendeur et acheteur, selon la date de la vente. Cette répartition est contractuelle : vérifiez bien la clause chez le notaire.
Usufruit, SCI, indivision
- Usufruit : c'est l'usufruitier (celui qui occupe ou perçoit les loyers) qui paie, pas le nu-propriétaire.
- SCI : la taxe est établie au nom de la société, qui en est redevable.
- Indivision : la taxe est due par les indivisaires, chacun pouvant être sollicité pour le tout.
Et si l'avis comporte une erreur de personne ?
Il arrive que l'administration adresse un avis à un ancien propriétaire, après une vente mal enregistrée. C'est un motif de réclamation parfaitement recevable : il suffit de le signaler avec l'acte de vente.
Plus largement, savoir qui paie ne dit pas si le montant est juste. Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou indivisaire, votre taxe peut reposer sur un classement erroné. Le vérifier ne prend qu'une minute.
Questions fréquentes
Le locataire doit-il payer la taxe foncière ?
Non, jamais. La taxe foncière est à la charge du propriétaire. Seule la taxe d'ordures ménagères (TEOM), sur le même avis, peut être récupérée sur le locataire.
Qui paie la taxe foncière en cas de vente ?
Légalement, le propriétaire au 1er janvier (le vendeur). En pratique, l'acte de vente prévoit souvent une répartition au prorata entre vendeur et acheteur.
Qui paie la taxe foncière en cas d'usufruit ?
L'usufruitier, c'est-à-dire celui qui occupe le bien ou en perçoit les revenus, et non le nu-propriétaire.