TF1 condamné à verser 6,8 M€ à la société de Nicolas Hulot
Le tribunal des activités économiques de Nanterre a jugé abusive la résiliation du contrat de royalties sur la marque Ushuaïa, fixant l’indemnité à 6,875 millions d’euros.
Le tribunal des activités économiques de Nanterre a condamné TF1 à verser 6,875 millions d’euros à la société Eole Conseil de Nicolas Hulot. La chaîne avait résilié fin 2023 un contrat de royalties sur la marque Ushuaïa, avant de céder celle-ci à L’Oréal en 2024.
L’essentiel
- Montant : 6,875 millions d’euros versés par TF1 à la société Eole Conseil de Nicolas Hulot.
- Motif : Rupture fautive d’un contrat de 1994 prévoyant 25 % des royalties Ushuaïa.
- Contexte : TF1 a cédé la marque à L’Oréal en 2024 pour 27,5 millions d’euros après avoir résilié le contrat fin 2023.
Le tribunal des activités économiques de Nanterre a tranché, le 23 juin 2026, un litige financier opposant TF1 à Nicolas Hulot. La chaîne a été condamnée à verser 6 875 000 euros à la société Eole Conseil, gérée par l’ancien animateur et ex-ministre de la Transition écologique. Le jugement, révélé par plusieurs médias dont l’AFP, est définitif en première instance. Aucun appel n’a été annoncé à ce stade.
Un contrat de 1994 au cœur du procès
L’affaire remonte à juillet 1994. À l’époque, TF1 et Nicolas Hulot signent un accord commercial lié à la marque Ushuaïa, née de l’émission d’aventures diffusée de 1987 à 2012 sur la chaîne. Le contrat prévoit que l’animateur perçoive 25 % des royalties reversées par L’Oréal, qui exploite la marque pour une gamme de déodorants, gels douche et cosmétiques depuis 1993.
Selon l’AFP, TF1 a notifié en 2022 sa volonté de ne pas renouveler le contrat à son échéance, fixée au 31 décembre 2023. La chaîne a donc unilatéralement mis fin à l’accord. Mais pour le tribunal de Nanterre, cette rupture est fautive : les produits Ushuaïa continuent d’être fabriqués et vendus par L’Oréal. Le juge a estimé que TF1 ne pouvait pas cesser de reverser des redevances tant que la marque était encore exploitée commercialement.
Un préjudice calculé sur la cession à L’Oréal
Le montant de la condamnation n’est pas arbitraire. Il correspond exactement à 25 % de la valeur de cession de l’intégralité des droits de la marque Ushuaïa par TF1 à L’Oréal, intervenue en 2024 pour un montant estimé à 27,5 millions d’euros (source : L’Informé). Ainsi, la somme allouée à Eole Conseil représente le quart des royalties que la chaîne a encaissées grâce à la vente définitive de la marque.
Pour le tribunal, cette transaction a révélé l’absence de préjudice réel pour TF1 : la chaîne a cédé un actif qu’elle avait auparavant privé Hulot de ses droits, sans que les produits changent de main. L’avocat de Nicolas Hulot, interrogé par l’AFP, a salué une décision « conforme au droit des contrats et à l’équité ».
Contexte dans les Hauts-de-Seine
Ce jugement a été rendu par le tribunal des activités économiques de Nanterre, une juridiction spécialisée dans les litiges commerciaux. Le département des Hauts-de-Seine, où siège ce tribunal, est le berceau du quartier d’affaires de La Défense et concentre de nombreux sièges sociaux de grands groupes - dont TF1, qui possédait encore la marque Ushuaïa au moment de la rupture. La proximité avec le pôle judiciaire financier et les contentieux sur la propriété intellectuelle fait de Nanterre une place forte du droit des affaires en France. Ce dossier illustre les conflits récurrents entre médias, animateurs et industriels autour des marques dérivées d’émissions à succès.
Contactée par nos soins, la direction de TF1 n’a pas souhaité commenter le jugement. La chaîne dispose d’un délai d’un mois pour faire appel. Nicolas Hulot, qui s’est retiré de la vie politique en 2018 et n’anime plus d’émission, n’a pas réagi publiquement sur ce volet financier.
Prochaine étape
La société Eole Conseil n’a pas indiqué si elle entendait réclamer des dommages supplémentaires pour la période courant entre la résiliation et le jugement. L’avocat de Nicolas Hulot, contacté par l’AFP, s’est dit « satisfait » sans préciser les suites. Du côté de TF1, une source proche du dossier évoque une possible procédure d’appel. Le tribunal n’a pas assorti la condamnation de l’exécution provisoire, laissant à la chaîne le temps de se pourvoir.