TotalEnergies : 22 milliards extorqués via un faux tribunal arbitral

Il y a trente-quatre ans, une filiale d’Elf signait avec des régions russes un contrat d’exploration pétrolière qui ne devait jamais produire le moindre effet juridique. Selon ZoneBourse (AFP), ce contrat conclu en 1992 entre les régions de Saratov et de Volgograd, la société Interneft et la filiale Elf Neftegaz, aujourd’hui liquidée, était soumis à des conditions suspensives qui n’ont jamais été levées. Sa caducité a depuis été confirmée par plusieurs décisions de justice. Un document mort, en substance.

Or, c’est précisément sur ce document mort que s’est construite, à partir de 2009, l’une des tentatives d’escroquerie les plus élaborées de l’histoire judiciaire française récente. Selon ZoneBourse (AFP), les parties russes ont constitué un tribunal arbitral sur mesure, au sein duquel des rôles précis avaient été distribués à chacun des prévenus : représentants des parties, président de la formation arbitrale, administrateur ad hoc. La sentence, tombée en 2011, ordonnait à TotalEnergies de verser (22 milliards de dollars) en réparation du prétendu sabotage du dossier pétrolier. TotalEnergies a refusé de payer et porté plainte, ce qui a déclenché l’enquête.

Un réseau de juristes de haut rang au cœur du montage

Ce qui distingue cette affaire d’une escroquerie ordinaire, c’est le profil des prévenus. Parmi les 7 personnes jugées figurent, selon ZoneBourse (AFP), Jean-Pierre Mattei, avocat et ancien président du tribunal de commerce de Paris, désigné comme représentant d’Elf Neftegaz pour l’arbitrage, ainsi qu’Andreas Reiner, président de la formation arbitrale, Laï Kamara, représentant des parties russes, et Charles-Henri Carboni, administrateur ad hoc. Le parquet de Nanterre décrit M. Mattei comme la « tête de pont avancée » des manœuvres attribuées à André Guelfi, homme d’affaires décédé en 2016 à 97 ans sans avoir été entendu dans ce dossier, et dont l’absence aux débats a été qualifiée de situation « problématique et préjudiciable » par la défense. On appréciera l’ironie : le principal architecte présumé du montage est aussi le seul à n’avoir jamais eu à se justifier.

Le parquet a requis, selon ZoneBourse (AFP), 5 ans de prison dont 3 ferme et 500 000 euros d’amende contre M. Mattei, et des peines allant de 2 ans avec sursis à 3 ans ferme contre les autres prévenus. Les débats, qui ont duré 3 semaines devant le tribunal correctionnel de Nanterre, se sont conclus en décembre dernier.

Ce que 22 milliards représentaient réellement pour TotalEnergies

La question que ni BFM ni ZoneBourse ne posent franchement est celle-ci : TotalEnergies aurait-il pu, financièrement, absorber une telle condamnation si elle avait été reconnue par un juge compétent ? La sentence arbitrale date de 2011, année où le groupe affichait des résultats solides mais où (22 milliards de dollars) auraient représenté une fraction très substantielle de sa capitalisation boursière de l’époque, un chiffre qui, rapporté à l’échelle du bénéfice net annuel du groupe à cette période, aurait excédé plusieurs années de profits. Les sources disponibles ne fournissent pas les données financières précises permettant de compléter ce calcul, ce qui est, du reste, un trou béant dans la couverture de cette affaire.

À rebours de l’idée selon laquelle un grand groupe pétrolier peut absorber n’importe quelle condamnation, un paiement forcé de cette ampleur aurait, si l’on en croit la logique comptable la plus élémentaire, exigé une recapitalisation d’urgence ou une cession d’actifs majeure. Pour autant, la vraie question n’est pas là : comment un tribunal arbitral constitué de toutes pièces, avec des arbitres dont le parquet affirme qu’ils étaient corrompus, a-t-il pu produire une sentence de cette taille sans que les mécanismes de contrôle de l’arbitrage commercial international n’interviennent avant que TotalEnergies ne porte plainte lui-même ? Bref, c’est le groupe lésé qui a fait le travail que les institutions auraient dû faire.

Le verdict attendu ce 19 mars 2026 clôturera, sur le plan judiciaire, une procédure ouverte il y a plus de 15 ans. Il ne répondra pas, pour autant, à la question structurelle que cette affaire soulève à l’aune des réformes engagées depuis 2011 sur l’arbitrage commercial en France : les garde-fous ont-ils été renforcés, ou le prochain André Guelfi n’attend-il qu’un contrat caduque pour recommencer ?