Travail forcé : Washington menace le Canada de surtaxes douanières
L'USTR ouvre le 7 juillet 2026 des audiences sur des tarifs de 10 à 12,5% visant 60 économies dont le Canada, jugé trop laxiste.
L'Office of the United States Trade Representative débute ce mardi des audiences publiques sur un projet de surtaxes douanières liées au travail forcé. Le Canada, malgré une loi renforcée en 2024, figure parmi les pays visés en raison d'un nombre jugé insuffisant de saisies.
L’essentiel
- Fait 1 : l’USTR ouvre le 7 juillet 2026 des audiences publiques à Washington sur un projet de surtaxes de 10% à 12,5% visant 60 économies, dont le Canada.
- Fait 2 : l’enquête, menée au titre de la section 301, a été lancée le 12 mars 2026 par le représentant américain au commerce Jamieson Greer.
- Fait 3 : le Canada est classé en catégorie « Tier 1 » (surtaxe de 10%), l’USTR lui reprochant un trop faible nombre de saisies de marchandises depuis sa loi de 2020.
- Fait 4 : les marchandises canadiennes conformes à l’ACEUM seraient exemptées de cette surtaxe.
- Fait 5 : la période de commentaires publics écrits s’est close le 6 juillet 2026, la veille des audiences.
Washington remet le travail forcé au cœur de sa politique commerciale. Ce 7 juillet 2026, l’Office of the United States Trade Representative tient à Washington des audiences publiques consacrées à un projet de tarifs douaniers additionnels visant 60 économies accusées de laisser transiter des marchandises issues du travail forcé. Le Canada figure sur cette liste, aux côtés de l’Union européenne, selon les documents publiés par l’USTR.
Une enquête lancée en mars, des auditions en juillet
Le mécanisme repose sur la section 301 du droit commercial américain, l’outil qu’utilise traditionnellement Washington pour sanctionner des pratiques jugées déloyales. L’enquête a été ouverte le 12 mars 2026 par Jamieson Greer, représentant américain au commerce, selon l’USTR. Les audiences de ce mardi permettent aux gouvernements, entreprises et organisations concernées de présenter leurs arguments avant toute décision finale. La fenêtre de commentaires écrits, elle, s’est déjà refermée le 6 juillet, la veille des débats.
Le Canada classé parmi les mauvais élèves
L’USTR distingue deux catégories de pays. Les économies dotées d’une interdiction légale d’importation de biens issus du travail forcé mais jugée peu appliquée relèvent du « Tier 1 » et s’exposeraient à une surtaxe de 10%, selon le cabinet d’avocats Blakes. C’est dans cette catégorie que se retrouve le Canada, avec l’Union européenne. Les pays dépourvus de toute interdiction légale, classés en « Tier 2 », risquent une surtaxe plus lourde, de 12,5%, selon le cabinet Fox Rothschild.
Le grief formulé contre Ottawa porte moins sur le texte de loi que sur son application. Le Canada s’est doté dès 2020 d’une interdiction d’importer des biens fabriqués par le travail forcé. Mais l’USTR pointe un nombre de saisies douanières jugé trop faible pour attester d’une application réelle de cette règle, selon le cabinet Gowling WLG.
L’exemption ACEUM, une soupape pour les échanges
Le dossier n’est pas sans nuance pour les entreprises canadiennes. Les marchandises qui respectent les règles d’origine de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique seraient exemptées de cette nouvelle surtaxe, précise Blakes. Une bonne partie des flux commerciaux entre les deux pays pourrait donc échapper à la mesure, à condition de pouvoir en démontrer la conformité, ce qui suppose une charge documentaire supplémentaire pour les exportateurs.
Contexte : un tournant protectionniste post-invalidation des tarifs de 2025
Cette offensive s’inscrit dans une séquence plus large de la politique commerciale américaine. En 2025, l’administration avait imposé des tarifs douaniers universels à ses partenaires commerciaux. La Cour suprême des États-Unis les a invalidés en février 2026, selon le cabinet Benesch Law. Le recours à la section 301 et à la question du travail forcé apparaît, dans ce contexte, comme une voie de repli juridique pour maintenir une pression tarifaire sur les partenaires commerciaux, dont le premier d’entre eux au nord de la frontière.
Pour le Canada, l’épisode intervient alors que le pays avait justement cherché à montrer patte blanche sur ce dossier. Ottawa a adopté en 2023 la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, un texte censé renforcer le dispositif de 2020, selon Gowling WLG. Le fait que Washington continue de classer le pays en « Tier 1 » deux ans après ce renforcement législatif illustre l’écart, aux yeux de l’administration américaine, entre le texte et son application effective sur le terrain douanier.
Le commerce canado-américain reste l’un des flux bilatéraux les plus denses au monde, et toute surtaxe supplémentaire, même limitée par l’exemption ACEUM, ajoute une strate d’incertitude pour les exportateurs des deux côtés de la frontière. Les échanges nord-américains, déjà fragilisés par la séquence tarifaire de 2025, entrent ainsi dans une nouvelle phase de tensions procédurales, cette fois sous couvert de lutte contre le travail forcé.
Ce qu’il faut surveiller
Les audiences de ce mardi ne débouchent pas sur une décision immédiate. L’USTR doit encore examiner les positions exprimées avant de trancher sur l’ampleur et le calendrier d’une éventuelle mise en œuvre des surtaxes. Aucune date de décision finale n’a été communiquée à ce stade.
