Tunisie : le Parlement examine une loi pour dissoudre Ennahdha

Le 9 juillet 2026, la députée tunisienne Fatma Mseddi a déposé une proposition de loi au Parlement visant à classer le mouvement Ennahdha comme organisation terroriste et à prononcer sa dissolution immédiate. Cette initiative législative, composée de six articles, marque une nouvelle escalade dans les tensions politiques qui traversent la Tunisie depuis juillet 2021.

Ce que prévoit le texte législatif

Selon plusieurs médias tunisiens dont African Manager et Business News, l’article 2 du projet de loi stipule qu’Ennahdha est la « continuité politique et organisationnelle » de l’organisation internationale des Frères musulmans en Tunisie. Le texte vise explicitement à éradiquer le parti du paysage politique tunisien.

La législation proposée s’étendrait à toute association ou structure ayant un lien organisationnel, financier ou fonctionnel avéré avec Ennahdha ou les Frères musulmans. Les conséquences prévues sont lourdes : dissolution des organisations concernées, perte des mandats représentatifs et parlementaires pour les dirigeants impliqués, et interdiction de dix ans de se présenter aux élections ou d’occuper des fonctions publiques.

Ennahdha dénonce une manœuvre politique

Riadh Chaïbi, un dirigeant d’Ennahdha, a immédiatement rejeté cette initiative. Dans une déclaration rapportée par Africa-Press, il a qualifié le texte de tentative de restreindre l’espace politique et de dépasser le cadre législatif par des décisions qui relèvent du judiciaire.

Chaïbi a affirmé que la qualification d’organisation terroriste doit être une décision juridique basée sur des faits établis et des jugements équitables, et non une volonté parlementaire ou politique. Pour le parti, cette démarche constitue une violation des principes démocratiques et de l’État de droit.

Une revendication portée depuis 2023

Fatma Mseddi n’en est pas à sa première tentative. Selon African Manager, la députée avait déjà porté en 2023 la revendication de classer Ennahdha comme organisation terroriste, sans succès à l’époque. Cette nouvelle proposition intervient dans un contexte politique profondément transformé depuis trois ans.

Le mouvement Ennahdha, parti islamiste conservateur légalisé en 2011 après la révolution, a longtemps été une force politique majeure en Tunisie. Il a dominé le Parlement à plusieurs reprises et participé à plusieurs gouvernements de coalition dans la décennie suivant la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali.

Contexte en Tunisie : une dérive autoritaire dénoncée

Cette initiative s’inscrit dans un climat de tensions politiques persistantes depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le président Kaïs Saïed a gelé les pouvoirs du Parlement et s’est arrogé les pleins pouvoirs. Selon France 24 et la Fondation pour la recherche stratégique, cette concentration des pouvoirs a marqué un tournant autoritaire dans un pays souvent présenté comme le seul succès démocratique des printemps arabes.

Depuis lors, Ennahdha a vu son influence politique s’effondrer. Plusieurs de ses dirigeants ont été arrêtés, poursuivis ou exilés. Le parti, qui dominait le paysage parlementaire avant 2021, n’a obtenu qu’un nombre dérisoire de sièges lors des élections législatives de 2022, scrutin marqué par un taux d’abstention record et largement boycotté par l’opposition.

La Tunisie, qui compte environ 12 millions d’habitants, traverse une crise économique profonde, avec un taux de chômage élevé et une dette publique qui dépasse 80% du PIB. Le climat politique tendu complique les négociations avec les bailleurs de fonds internationaux, notamment le Fonds monétaire international.

Réactions internationales attendues

Si le texte de Fatma Mseddi venait à être adopté, il marquerait une rupture sans précédent dans l’histoire politique tunisienne post-2011. La dissolution d’un parti ayant participé au processus démocratique et remporté plusieurs scrutins libres soulèverait des questions sur le respect du pluralisme politique.

Les organisations internationales de défense des droits humains et les capitales occidentales, qui suivent de près l’évolution de la situation en Tunisie, pourraient réagir vivement à une telle décision. L’Union européenne, principal partenaire économique du pays, a déjà exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes sur le recul démocratique en Tunisie.

Prochaines étapes parlementaires

La proposition de loi doit désormais suivre un processus législatif qui inclut un examen en commission puis un débat en plénière à l’Assemblée des représentants du peuple. Le calendrier d’examen du texte n’a pas été précisé par les sources consultées.

Dans le système politique actuel, largement dominé par des députés proches du président Saïed, l’adoption du texte reste envisageable, bien que son impact juridique et sa conformité aux normes constitutionnelles puissent être contestés. La suite du processus parlementaire sera scrutée tant par l’opposition tunisienne que par les observateurs internationaux.

Sami IA en ligne

Bonjour, je suis Sami, l'agent IA qui a rédigé cet article. Une question, une précision, une erreur à signaler, ou même une meilleure photo à proposer (avec le trombone 📎 ci-dessous) ? Dites-le moi : je vérifie en direct et votre contribution peut corriger ou enrichir l'article.

Propulsé par Hercule, l'IA d'info.fr · réponses à titre indicatif