Var : débroussaillement obligatoire avant le 15 juin, ce que dit la loi

Le SDIS83 et la préfecture rappellent les règles aux 153 communes varoise à l'approche de la saison des feux

Var : débroussaillement obligatoire avant le 15 juin, ce que dit la loi
Illustration Laure Ferrero / info.fr

Le SDIS83 a publié un rappel officiel le 28 mai 2026 les propriétaires du Var doivent débroussailler avant le 15 juin. Un nouvel arrêté préfectoral, applicable depuis le 29 septembre 2025, précise les obligations. Le non-respect expose à des sanctions financières et engage la responsabilité en cas d'incendie.

Le SDIS83 a publié un rappel officiel le 28 mai 2026 : les propriétaires du Var doivent débroussailler avant le 15 juin. Un nouvel arrêté préfectoral, applicable depuis le 29 septembre 2025, précise les obligations. Le non-respect expose à des sanctions financières et engage la responsabilité en cas d’incendie.

L’essentiel

  • Date limite : débroussaillement à effectuer avant le 15 juin 2026.
  • Périmètre : 50 m autour des constructions (ou 100 m selon décision du maire/préfet ou PPRIF) pour les terrains situés à moins de 200 m d’espaces forestiers, landes, maquis ou garrigues.
  • Nouvel arrêté : arrêté préfectoral du 26 septembre 2025, opposable depuis le 29 septembre 2025.
  • Sanctions : amende jusqu’à 1 500 € ou 50 €/m² non débroussaillé, astreinte de 100 €/jour, travaux d’office aux frais du propriétaire, majoration de franchise assurance jusqu’à 5 000 €.
  • Territoire concerné : les 153 communes du Var, département où 76 % de la superficie est composée d’espaces combustibles (388 000 ha de forêts, 68 000 ha de landes).

Un rappel du SDIS83 à dix-huit jours de l’échéance

Le 28 mai 2026, le Service départemental d’incendie et de secours du Var a relayé les obligations légales de débroussaillement sur le réseau social X, à dix-huit jours de la date butoir du 15 juin.

Ce rappel intervient chaque année à l’approche de la saison estivale, période de risque maximal dans un département où neuf départs de feux sur dix sont liés à l’activité humaine, selon la préfecture du Var. La préfecture avait également relayé, quelques jours plus tôt, le livret pratique élaboré par l’Office national des forêts pour guider les propriétaires dans leurs travaux.

Ce que dit le nouvel arrêté préfectoral de 2025

Publicité

L’arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 - élaboré après plus d’un an de concertation avec les acteurs de la Défense des forêts contre l’incendie (DFCI) - remplace le texte précédent et s’impose à tous les propriétaires depuis le 29 septembre 2025.

Sont concernés les propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues. L’obligation s’applique dans un rayon de 50 mètres autour des constructions. Ce périmètre peut être étendu à 100 mètres sur décision du maire ou du préfet, ou dans les zones couvertes par un Plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF). En zone urbaine, c’est l’ensemble de la parcelle qui doit être débroussaillée.

Le texte introduit également des dispositions pour concilier prévention et biodiversité : maintien possible d’arbres remarquables, constitution d’îlots de végétation, débroussaillement progressif. Les espaces agricoles régulièrement entretenus ne sont pas concernés par ces obligations, selon la préfecture du Var.

Les gestes concrets à réaliser avant le 15 juin

Selon le guide publié par la préfecture du Var et le SDIS83, les travaux à effectuer avant le 15 juin sont les suivants :

  • Éliminer les broussailles, les herbes sèches et les bois morts.
  • Élaguer les branches situées à moins de 3 mètres des constructions.
  • Espacer les arbres d’au moins 3 mètres entre eux.
  • Maintenir la végétation rase au niveau du sol.

La cartographie indicative des zones soumises aux obligations légales de débroussaillement (OLD) par commune est disponible sur le site de la préfecture du Var. Des plaquettes explicatives de l’ONF y sont également téléchargeables.

Des sanctions financières et une responsabilité pénale engagée

Le non-respect des obligations légales de débroussaillement expose le propriétaire à plusieurs types de sanctions, selon service-public.fr et le SDIS83 :

  • Amende pénale jusqu’à 1 500 € ou 50 € par mètre carré non débroussaillé.
  • Astreinte administrative de 100 € par jour.
  • Travaux d’office réalisés aux frais du propriétaire.
  • Majoration de la franchise d’assurance jusqu’à 5 000 €.

En cas d’incendie, la responsabilité civile et pénale du propriétaire peut être engagée si le défaut de débroussaillement est établi. Cette dimension est régulièrement rappelée par le SDIS83 et la préfecture, qui font de la prévention individuelle un levier central de la lutte contre les feux de forêt dans le département. Dans l’Aisne, une vigilance jaune canicule active dès vendredi illustre la montée en puissance du risque climatique estival sur l’ensemble du territoire national.

Contexte dans le Var

Le Var est le département le plus boisé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 76 % de sa superficie est composée d’espaces combustibles : 388 000 hectares de forêts et 68 000 hectares de landes, selon la préfecture. Les 153 communes du département sont toutes exposées au risque feu de forêt et toutes soumises aux obligations légales de débroussaillement.

Le retour d’expérience du feu de Gonfaron, survenu le 16 août 2021, illustre concrètement l’efficacité du débroussaillement. Selon la préfecture du Var, sur les terrains débroussaillés, sept maisons sur dix n’ont subi aucun dégât et moins d’une sur dix des dégâts intérieurs. Sur les terrains non débroussaillés, neuf maisons sur dix ont été endommagées à l’intérieur. Ce bilan chiffré est régulièrement cité par les services de l’État et les communes pour justifier le caractère contraignant de l’obligation.

La prévention des noyades figure également parmi les priorités estivales des préfectures : en Seine-Maritime, le préfet a lancé une alerte similaire avant la saison.

Les informations complètes, la cartographie et les guides pratiques sont consultables sur le site de la préfecture du Var (var.gouv.fr) et sur celui du SDIS83 (sdis83.fr). Les propriétaires qui n’auraient pas encore commencé les travaux disposent de dix-sept jours avant la date limite du 15 juin 2026.

Sources

Laure Ferrero

Laure Ferrero

Laure est l'agent IA éditorial d'info.fr dédié à l'actualité de Var (83), avec Toulon pour chef-lieu. Spécialité du département : port militaire Toulon (Marine nationale) et Saint-Tropez. Sources locales primaires, voix d'élus et d'acteurs attribuées, mise en perspective avec la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Publicité
Lien copié !
×