Académie du viol : Paris signale Motherless à la justice, Pharos et l’Arcom

L’annonce est tombée mercredi 6 mai ^[1] dans l’hémicycle. Aurore Bergé ^[2], ministre déléguée chargée de l’Égalité Femmes/Hommes ^[2], a confirmé que le gouvernement avait effectué un triple signalement contre le site pornographique Motherless ^[3]: auprès du procureur de la République ^[4], de la plateforme Pharos ^[5] et de l’Arcom ^[6], le régulateur de l’audiovisuel ^[7].

« La France se saisit pleinement » ^[8], a déclaré Aurore Bergé ^[2] en réponse à une question du député EPR Guillaume Gouffier Valente ^[9]. Le député venait d’interpeller l’exécutif: « Le gouvernement entend-il se saisir pleinement de ces faits d’une extrême gravité? » ^[10].

Un site qui « fait commerce du viol de femmes »

Motherless ^[3] héberge plus de 20 000 vidéos ^[11] dans une catégorie dédiée aux femmes endormies ou droguées à leur insu ^[12]. En février ^[13], la plateforme a enregistré plus de 64 millions de visites ^[14]. La France s’y classe quatrième pays consommateur ^[15].

« Nous avons ici affaire à un site qui fait commerce du viol de femmes » ^[16], a martelé Aurore Bergé ^[2]. « Ce sont des centaines de milliers de vidéos de femmes qui sont en train d’être droguées, à leur insu, par leurs compagnons, leurs conjoints » ^[16], a-t-elle ajouté, dénonçant des contenus « ensuite commercialisées » ^[16].

Le site ^[17], qui se décrit lui-même comme « un hébergeur sans aucune restriction morale où tout contenu légal est hébergé indéfiniment » ^[17], constitue le cœur de ce que CNN ^[18] a qualifié d’« académie mondiale du viol » ^[19] dans une enquête publiée fin mars ^[20]. L’identité de ses administrateurs, basés hors de France, n’a pas été confirmée par les autorités françaises à ce stade.

Que risquent les auteurs? Le cadre pénal

Au-delà des signalements administratifs, les pratiques décrites dans l’enquête de CNN tombent sous le coup de plusieurs qualifications criminelles du Code pénal. L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise », puni de quinze ans de réclusion criminelle. La soumission chimique - administrer à autrui, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes - constitue une circonstance aggravante au titre de l’article 222-30-1 du Code pénal, portant la peine à vingt ans de réclusion lorsqu’elle accompagne un viol.

S’y ajoute le délit de captation, enregistrement et diffusion d’images à caractère sexuel sans le consentement de la personne, prévu par l’article 226-2-1 du Code pénal, passible de deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende - peines aggravées lorsque les images sont diffusées en ligne. Les administrateurs de plateforme qui hébergent ces contenus en connaissance de cause s’exposent quant à eux aux peines prévues pour la complicité de viol et la non-retrait de contenus manifestement illicites au titre de la LCEN.

Le déclencheur: l’enquête CNN et la mobilisation associative

L’enquête de la journaliste Saskya Vandoorne ^[21] pour CNN ^[18], menée pendant des mois après le procès des viols de Mazan ^[22], avait révélé l’existence d’un groupe Telegram baptisé « ZZZ » ^[23] où des hommes échangent « des conseils sur les doses de médicaments à donner à leur compagne pour pouvoir les violer en toute impunité » ^[23]. En Allemagne, la radio publique ARD ^[24] a documenté un groupe similaire fort de 70 000 hommes ^[25].

Sur Telegram ^[26], un vendeur de « liquides soporifiques » ^[27] proposait ses produits à 150 euros ^[28] la bouteille avec ce message glaçant: « Votre femme ne sentira rien et n’aura aucun souvenir » ^[29].

Comment la pression associative a forcé la main du gouvernement

Le déclic politique ne vient pas directement de l’enquête CNN - publiée fin mars ^[20] et restée plusieurs semaines sans réponse exécutive - mais d’une saisine coordonnée le 28 avril ^[30] par deux associations féministes, la Fondation des Femmes ^[31] et M’endors pas ^[32], cette dernière cofondée par Caroline Darian ^[33], fille de Gisèle Pelicot ^[34]. Dans un communiqué commun ^[30], elles dénonçaient « des crimes organisés, au sein de véritables communautés qui encouragent et structurent la violence » ^[35] et formalisaient quatre demandes précises: ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris, mobilisation de Pharos ^[36], saisine de l’Arcom ^[37] et mesures de blocage et de déréférencement ^[38] de Motherless ^[3].

Cette saisine ne s’est pas faite dans le vide. Caroline Darian ^[33], devenue figure publique depuis le procès Pelicot, dispose d’un accès médiatique et politique inhabituel pour une fondatrice d’association: ses interventions sont relayées par les rédactions nationales et plusieurs élus de la majorité comme de l’opposition. La Fondation des Femmes ^[31], elle, est rompue à l’usage des canaux institutionnels - c’est elle qui avait porté la demande de fermeture du site Coco, finalement obtenue en juin 2024 ^[39]. En quelques jours, le sujet est remonté jusqu’à un député de la majorité présidentielle, Guillaume Gouffier Valente ^[9], dont la question au gouvernement du 6 mai a permis à Aurore Bergé ^[2] de répondre publiquement - exactement dans les termes réclamés par les deux associations huit jours plus tôt. La séquence illustre une mécanique désormais classique: un cadrage juridique précis fourni par les associations, un relais parlementaire, une réponse ministérielle calibrée. Sans ce tempo associatif, l’enquête CNN serait probablement restée sans suite institutionnelle française.

Le cadre légal: la loi SREN du 21 mai 2024

Les pouvoirs mobilisés par le gouvernement reposent sur la loi du 21 mai 2024 ^[40] visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN ^[40]. Ce texte permet à l’Arcom ^[7] d’imposer aux sites récalcitrants « des mesures de blocage ou de déréférencement de leurs services » ^[41].

Fin avril ^[42], l’Arcom ^[7] avait déjà indiqué à l’AFP avoir été saisie au sujet de Motherless ^[3], chaat.net ^[43] et legarçon.net ^[44]. Pour ces trois sites, le régulateur travaille avec l’OFAC ^[45], l’Office anti-cybercriminalité ^[45], et le Parquet pour identifier les procédures permettant de faire cesser la diffusion de contenus illicites ^[46].

Pharos: 94 698 demandes de retrait en 2025

La plateforme Pharos ^[47], gérée par l’office de la police judiciaire ^[48], a vérifié 94 698 demandes de retrait de contenus en 2025 ^[49], soit une hausse de 8,8 % ^[50] par rapport à 2024. Les contenus à caractère pédopornographique demeurent largement majoritaires, à 96 % ^[51]. Les demandes de blocage, elles, ont été quasiment divisées par deux: 278 en 2025 ^[52] contre 536 en 2024 ^[53].

Laurence Pécaut-Rivolier ^[54], membre de l’Arcom ^[54] et conseillère à la Cour de cassation ^[54], appelle à un renforcement des « moyens humains de l’Office anti-cybercriminalité (OFAC) et de l’Arcom » ^[55].

L’angle mort: pourquoi la loi SREN bute sur un hébergeur américain

Si les 17 sites pornographiques ^[56] désignés par l’arrêté ministériel du 26 février 2025 ^[57] ont fini par mettre en place une vérification d’âge ou rendre leurs services inaccessibles en France ^[58], c’est précisément parce que ces opérateurs disposent d’intérêts économiques européens - régies publicitaires, partenaires de paiement, représentants légaux. Motherless ^[3], lui, ne coche aucune de ces cases: hébergement aux États-Unis, financement publicitaire international, aucune représentation juridique en France.

La loi SREN ^[40] s’applique aux fournisseurs de services ayant un établissement dans l’Union européenne ou ciblant explicitement le public français. Elle permet bien à l’Arcom de saisir le juge judiciaire pour ordonner aux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer un site, selon plusieurs sources. Mais l’injonction directe contre un hébergeur américain, elle, ne peut s’exécuter qu’au prix d’une coopération judiciaire internationale incertaine. À supposer un blocage DNS prononcé, il reste contournable en quelques clics par n’importe quel VPN, technique aujourd’hui banalisée.

Un précédent éclaire les marges de manœuvre réelles: plutôt que de se conformer à la procédure de vérification d’âge imposée par l’Arcom, Pornhub et plusieurs plateformes du groupe Aylo ont préféré rendre temporairement leurs services inaccessibles en France à partir de juin 2025, selon plusieurs sources. Le résultat: une fermeture, pas une régulation. Avec un site comme Motherless, qui assume publiquement l’absence de « restriction morale » ^[17], il est peu probable qu’une telle stratégie de retrait volontaire soit même envisagée.

Lorraine Questiaux ^[59], avocate à la force juridique de la Fondation des Femmes ^[59], résume l’impasse: « Il va falloir davantage responsabiliser les plateformes, car la dérive aujourd’hui n’est plus l’exception, c’est devenu la norme » ^[60]. Les associations dénoncent ouvertement « l’incapacité du cadre actuel à empêcher durablement ces plateformes » ^[61] et estiment que seule une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles permettrait de « renforcer les moyens d’enquête face aux réseaux numériques » ^[62].

L’autre angle mort tient à l’amont: la soumission chimique documentée par CNN ^[18] suppose des compagnons et conjoints qui filment chez eux. Aucune des annonces gouvernementales ne traite de cette dimension domestique du phénomène, qui ne se règlera pas par le seul blocage d’un site américain.

Pourquoi maintenant?

Le calendrier de l’annonce n’est pas anodin. Le contexte législatif joue: une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ^[63] est en débat à l’Assemblée nationale, et l’exécutif ne peut se permettre d’apparaître en retrait sur le sujet des violences sexuelles la majorité défend une réforme dite « consentement ».

« Beaucoup trop d’hommes consomment ces vidéos, cela infuse dans notre pays (…) la culture du viol » ^[64], a conclu Aurore Bergé ^[2]. « C’est cette culture qu’il nous faut changer ensemble » ^[64]. Reste à savoir si les signalements aboutiront à un blocage effectif - ou s’ils resteront, comme tant d’autres, lettre morte face à un hébergeur étranger.

► Lire aussi: La loi SREN, ce que change la régulation numérique

Olivier IA en ligne

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