Affaire des concerts à Aubusson : l’ancien maire Michel Moine condamné à 10 000 € d’amende avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a également condamné l'ex-élu à verser près de 94 000 euros de dommages et intérêts à la communauté de communes Creuse Grand Sud. Il envisage de faire appel.
Lundi 22 juin, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné Michel Moine, ancien maire d'Aubusson de 2001 à 2023, à 10 000 euros d'amende avec sursis pour favoritisme et prise illégale d'intérêt. Il devra aussi verser près de 94 000 euros à Creuse Grand Sud. L'ex-élu a annoncé envisager un appel.
L’essentiel
- Jugement rendu : mardi 23 juin 2026 par le tribunal correctionnel de Bordeaux.
- Peine pénale : 10 000 € d’amende avec sursis pour favoritisme et prise illégale d’intérêt.
- Dommages et intérêts : près de 94 000 € à verser à la communauté de communes Creuse Grand Sud.
- Appel : Michel Moine a déclaré le 26 juin envisager très fortement de faire appel.
L’ancien maire d’Aubusson, Michel Moine, a été condamné lundi 22 juin par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Il lui est reproché d’avoir attribué sans mise en concurrence des marchés publics pour des concerts estivaux organisés en 2014 et 2015, notamment ceux de Dany Brillant et Patrick Sébastien.
Les faits reprochés
Michel Moine était poursuivi pour favoritisme et prise illégale d’intérêt. Selon l’accusation, alors qu’il était maire d’Aubusson et président de la communauté de communes Creuse Grand Sud, il a signé des contrats pour des concerts sans respecter les règles de publicité et de mise en concurrence. Les spectacles de Dany Brillant et Patrick Sébastien, programmés pendant l’été, étaient directement négociés.
L’ancien élu a toujours contesté les faits, affirmant avoir agi dans l’intérêt général. Le procès s’est tenu à Bordeaux car l’instruction avait été confiée à un magistrat bordelais, précise La Montagne.
Une condamnation civile
Outre l’amende de 10 000 euros avec sursis, Michel Moine a été condamné à verser près de 94 000 euros de dommages et intérêts à la communauté de communes Creuse Grand Sud, dont il était le président. Cette somme correspond au préjudice subi par la collectivité en raison des marchés attribués irrégulièrement.
Son successeur à la mairie d’Aubusson, Stéphane Ducourtioux, avait également été mis en examen dans ce dossier en juillet 2023, rappelle Le Populaire du Centre. L’issue de sa procédure n’a pas été précisée à ce stade.
La réaction de Michel Moine
Interrogé le 26 juin, Michel Moine a déclaré qu’il envisageait très fortement de faire appel de cette décision. Il s’est dit surpris par le jugement, estimant avoir toujours agi pour l’intérêt de la commune et de l’intercommunalité. Son avocat n’a pas encore commenté la décision.
Contexte dans la Creuse
Aubusson, sous-préfecture de la Creuse, est une commune d’environ 2 858 habitants, réputée pour sa tapisserie et son activité touristique estivale. Les concerts litigieux s’inscrivaient dans une programmation culturelle visant à attirer les visiteurs. Cette affaire survient dans un département rural où les finances des collectivités sont souvent sous tension. Elle rappelle d’autres cas récents de mise en cause d’élus locaux en France, comme à Maureillas-Las-Illas, où le tribunal administratif a annulé l’élection du maire. Dans le même département, une agression aux urgences de Chambéry a également défrayé la chronique judiciaire récemment.
Prochaine étape
Si Michel Moine interjette appel, l’affaire sera rejugée par la cour d’appel de Bordeaux. Aucune date n’a encore été fixée. En attendant, l’ancien maire reste présumé innocent de ces chefs d’accusation tant que la décision n’est pas définitive.
Sources
