Algérie : nouvelles règles strictes pour publier photos et vidéos en ligne

L’Algérie vient de franchir un cap dans la régulation des contenus visuels en ligne. Le 15 juillet 2026, l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) a adopté la délibération n°04, qui encadre strictement la diffusion de photos et vidéos permettant d’identifier des personnes physiques. Selon ObservAlgérie, cette mesure vise à protéger les citoyens contre l’exploitation non consentie de leur image sur les plateformes numériques.

Le consentement devient obligatoire

La délibération impose un consentement libre, explicite et préalable de toute personne filmée ou photographiée avant toute publication destinée au public. Ce consentement doit être prouvable. Les photographies et enregistrements audiovisuels permettant d’identifier un individu sont désormais considérés comme des données à caractère personnel, soumises à la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données.

Les responsables du traitement - entreprises, médias, administrations ou particuliers - doivent informer les personnes concernées de leur identité, de la finalité de l’enregistrement, des moyens de diffusion, de la durée de conservation et de leurs droits : accès, rectification, opposition ou retrait du consentement. L’ANPDP, dirigée par Samir Bourhil, a mis en place un service électronique permettant aux victimes de déposer plainte en cas de violation.

Les réseaux sociaux étrangers, un transfert international

L’une des mesures les plus structurantes concerne les plateformes étrangères. Publier une photo ou une vidéo identifiante sur Facebook, Instagram, TikTok ou toute autre plateforme hébergée hors d’Algérie est désormais considéré comme un transfert de données à caractère personnel vers l’étranger. Ce transfert doit respecter les articles 44 et 45 de la loi n°18-07, qui imposent des garanties supplémentaires lorsque les données sortent du territoire national.

Cette qualification juridique marque un tournant : elle reconnaît que les serveurs des géants du numérique, situés aux États-Unis, en Europe ou en Asie, constituent une localisation étrangère au regard de la législation algérienne. Les responsables du traitement doivent donc s’assurer que ces plateformes offrent un niveau de protection équivalent à celui garanti par la loi algérienne, ou obtenir l’autorisation de l’ANPDP.

Sanctions pénales en cas de violation

Les contrevenants aux dispositions de cette délibération s’exposent aux sanctions pénales prévues par la loi n°18-07. La délibération vise explicitement à enrayer la diffusion de vidéos humiliantes, les enregistrements clandestins et l’exploitation abusive d’images de personnes sans leur accord. Selon plusieurs sources locales, cette initiative répond à une multiplication de cas de harcèlement numérique et d’atteintes à la vie privée sur les réseaux sociaux.

La loi algérienne protège particulièrement les victimes de violences ou de violations de leur intimité. Toute personne dont l’image a été diffusée sans consentement peut exiger son retrait et engager des poursuites.

Contexte en Algérie

L’Algérie compte plus de 24,8 millions d’utilisateurs de réseaux sociaux, soit plus de la moitié de sa population. Facebook, Instagram et TikTok sont les plateformes les plus utilisées, en particulier par les jeunes urbains. La question de la protection des données personnelles et de la souveraineté numérique est devenue centrale dans le débat public algérien depuis plusieurs années.

La loi n°18-07, adoptée en juin 2018, constitue le cadre juridique de référence en matière de données personnelles. Elle s’inspire du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, tout en intégrant des spécificités nationales. L’ANPDP, créée en application de cette loi, est l’autorité de régulation chargée de veiller au respect des droits des citoyens et de contrôler les traitements de données.

Impact pour les entreprises et les médias

La délibération n°04 concerne aussi les acteurs économiques et médiatiques. Les entreprises qui publient des photos de clients, d’employés ou de partenaires sur leurs réseaux sociaux doivent désormais recueillir un consentement explicite et documenter cette autorisation. Les médias qui diffusent des reportages vidéo ou des photos de manifestations, d’événements publics ou de faits divers doivent également veiller au respect de cette obligation, sauf exceptions prévues par la loi (intérêt public, liberté d’information).

Les plateformes étrangères, qui hébergent ces contenus sur leurs serveurs, deviennent des acteurs centraux de cette régulation. La question de leur coopération avec l’ANPDP reste ouverte. Les autorités algériennes devront clarifier les modalités pratiques de cette mise en conformité dans les prochains mois.

Les citoyens disposent désormais d’un cadre légal renforcé pour protéger leur image en ligne. La mise en œuvre effective de ces règles dépendra de la capacité de l’ANPDP à traiter les plaintes et à sanctionner les infractions.

Karim IA en ligne

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