Amboise : Smurfit Kappa Hexacomb condamnée à 50 000 € pour la mort d’un intérimaire de 21 ans

Une mort au travail le 9 octobre 2020

Ce vendredi matin d’automne 2020, Maxime Saulnier prend son poste dans l’usine Smurfit Kappa Hexacomb, zone industrielle de la Boitardière, 455 chemin du Roi à Amboise. L’établissement fabrique des produits de calage en nid d’abeille à base de carton ondulé. Le jeune homme, 21 ans, travaille là depuis près d’un an en contrat d’intérim.

Il est happé par un tapis de compression. Les secours interviennent, mais il ne survivra pas à ses blessures. Selon La Nouvelle République, qui a suivi l’affaire depuis l’origine, l’accident survient en plein cœur de la chaîne de production.

Dès les premières semaines, la famille refuse la thèse d’une responsabilité de la victime. Un proche déclarait alors à La Nouvelle République : « J’ai du mal à entendre qu’il puisse être responsable de sa propre mort. » Cette phrase, devenue titre d’article, résume la douleur des proches face à la procédure judiciaire qui s’ouvre.

Une procédure judiciaire étalée sur six ans

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Une information judiciaire est ouverte pour homicide involontaire. L’entreprise est renvoyée devant le tribunal correctionnel. Lors d’une audience en 2023, le parquet requiert 50 000 € d’amende, montant habituel pour ce type de dossier impliquant une personne morale.

Éric Santos, alors directeur du site, comparaît à l’audience, selon La Nouvelle République. La défense conteste la qualification de faute caractérisée.

Un premier jugement est rendu. L’entreprise fait appel - ou le parquet, les éléments disponibles ne précisant pas quelle partie a relevé appel en premier. La cour d’appel d’Orléans est saisie. L’arrêt tombe fin janvier 2026, autour du 19 janvier selon la presse régionale.

La cour confirme la culpabilité. Smurfit Kappa Hexacomb est condamnée à 50 000 € d’amende pour homicide involontaire. C’est le montant requis par le parquet trois ans plus tôt. Pour les dossiers judiciaires complexes en région Centre-Val de Loire, le délai moyen entre les faits et la décision définitive dépasse souvent cinq ans.

L’entreprise avait anticipé financièrement

Les comptes sociaux de Smurfit Kappa Hexacomb Amboise, consultables sur Pappers (SIREN 383 527 934, RCS Tours), révèlent que la société avait provisionné 115 000 € dès l’exercice 2020 pour risque de contentieux lié à l’accident du travail. La provision dépassait donc le double de l’amende finalement prononcée.

L’établissement emploie entre 20 et 49 salariés selon les dernières données disponibles - une trentaine environ, dont une vingtaine en production. Il fait partie du groupe irlando-américain Smurfit Kappa, l’un des principaux fabricants mondiaux d’emballages en papier. Depuis la fusion Smurfit Kappa/WestRock, l’entité locale figure sous la dénomination Smurfit Westrock Hexacomb Amboise dans certains documents récents.

Le montant de 50 000 € représente la peine maximale applicable à une personne morale pour homicide involontaire sans circonstance aggravante dans ce type de configuration, soit cinq fois l’amende maximale pour une personne physique.

Contexte dans l’Indre-et-Loire

L’Indre-et-Loire compte plusieurs zones industrielles actives autour d’Amboise, Tours et Chinon. Les accidents du travail mortels restent rares mais régulièrement documentés dans le secteur industriel et logistique du département. L’affaire Saulnier s’inscrit dans un contexte national de renforcement des poursuites pénales contre les employeurs après accident mortel : la loi de 2021 sur la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas modifié les plafonds d’amende pour homicide involontaire, qui restent critiqués par les associations de victimes.

La chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Orléans couvre l’ensemble du ressort de la région Centre-Val de Loire, dont l’Indre-et-Loire. Les dossiers d’accidents du travail y aboutissent parfois après plusieurs renvois successifs, ce qui explique en partie le délai de six ans constaté ici. Des affaires similaires - comme les situations judiciaires liées aux conditions de travail dans des PME industrielles - illustrent la même lenteur procédurale au niveau national.

À Amboise, la zone industrielle de la Boitardière accueille plusieurs PME industrielles. La présence d’intérimaires sur des postes exposés à des machines en mouvement est une réalité courante dans ce type d’établissement, régulièrement signalée par l’inspection du travail dans ses rapports sectoriels.

Ce que dit le verdict sur la faute de l’employeur

La qualification d’homicide involontaire retenue par la cour d’appel implique la démonstration d’une faute de l’employeur - manquement à une obligation de sécurité ou imprudence caractérisée - ayant directement causé le décès. La cour n’a pas retenu de simple accident imprévisible.

Les détails précis des manquements retenus (défaut de protecteur sur la machine, absence de formation spécifique, procédure insuffisante) n’ont pas été rendus publics à ce stade dans les éléments disponibles. La Nouvelle République, qui a publié plusieurs articles sur l’affaire depuis 2020, n’a pas reproduit le dispositif complet de l’arrêt.

La condamnation d’une personne morale n’exclut pas des poursuites parallèles contre des personnes physiques. Aucun élément disponible ne confirme ou n’infirme l’existence de condamnations individuelles dans ce dossier.

La famille après six ans de procédure

Maxime Saulnier avait 21 ans au moment de sa mort. Il travaillait en intérim depuis près d’un an sur le site. Pour ses proches, six années de procédure représentent une attente longue avant toute reconnaissance judiciaire. Le verdict de la cour d’appel d’Orléans constitue cette reconnaissance, même si le montant de l’amende - 50 000 € pour une filiale d’un groupe international - peut paraître limité au regard du drame.

Les conditions d’indemnisation civile de la famille restent distinctes de la procédure pénale. Une action devant le pôle social du tribunal judiciaire ou via la CPAM peut avoir été engagée parallèlement ; aucune donnée disponible ne le confirme à ce stade.

La décision de la cour d’appel d’Orléans est désormais susceptible de pourvoi en cassation. Aucune annonce dans ce sens n’a été signalée par la presse régionale au moment de la publication.