Annecy : l’assaillant du Pâquier renvoyé en assises, altération du discernement retenue

Le parquet d’Annecy a rendu son réquisitoire définitif le 20 mai 2026 : Abdalmasih H., auteur de l’attaque au couteau du 8 juin 2023 sur l’esplanade du Pâquier, doit être renvoyé devant la cour d’assises de Haute-Savoie. Une altération du discernement a été retenue, pas son abolition. Sa responsabilité pénale est maintenue.

L’attaque du 8 juin 2023 : six victimes, dont quatre très jeunes enfants

Ce matin-là, vers 9h45, l’esplanade du Pâquier est animée comme à l’ordinaire. Des familles profitent de l’aire de jeux au bord du lac d’Annecy. Abdalmasih H. y surgit, couteau en main, et blesse six personnes en quelques secondes.

Parmi les victimes : quatre enfants âgés de 22 à 36 mois - un Néerlandais de 22 mois, une Britannique de 3 ans, deux cousins français de 2 ans - ainsi que deux septuagénaires, dont un homme de nationalité turque de 78 ans légèrement blessé et un autre grièvement touché. Les images de l’attaque, filmées par des passants, avaient circulé immédiatement et suscité une émotion nationale et internationale.

L’assaillant avait été interpellé sur place, maîtrisé par des témoins et des forces de l’ordre. Aucune des victimes n’est décédée.

Profil de l’assaillant : réfugié syrien sans domicile fixe

Abdalmasih H., né en 1991, est un ressortissant syrien titulaire d’un statut de réfugié obtenu en Suède. Il était arrivé à Annecy en octobre 2022, après un passage par l’Italie et la Suisse, selon BFM TV. Au moment des faits, il était sans domicile fixe.

Aucune motivation terroriste n’a été retenue à l’issue des investigations. L’instruction s’est concentrée sur l’état mental de l’individu au moment des faits.

Deux expertises psychiatriques : altération, pas abolition du discernement

C’est le point central de la procédure. Deux expertises psychiatriques ont été diligentées au cours de l’instruction. La seconde conclut à une altération du discernement d’Abdalmasih H. au moment des faits - et non à son abolition.

La distinction est juridiquement déterminante. L’abolition du discernement, prévue à l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal, entraîne l’irresponsabilité pénale et l’impossibilité de tout procès pénal classique. L’altération, elle, relève de l’alinéa 2 du même article : la responsabilité pénale est maintenue, mais la peine peut être adaptée à la baisse.

C’est sur cette base que la procureure de la République d’Annecy, Line Bonnet, a annoncé le 20 mai 2026 le réquisitoire définitif demandant le renvoi devant la cour d’assises. Un procès en assises - et non en correctionnelle - s’impose en raison de la nature des faits : tentatives de meurtre sur mineurs de 15 ans, infractions passibles de la réclusion criminelle.

La suite de la procédure : ordonnance avant l’été, procès possible en 2027

Le réquisitoire du parquet n’est pas la décision finale. L’ordonnance de renvoi devant la cour d’assises - ou de non-lieu - appartient au juge d’instruction, qui rend sa décision à l’issue de l’instruction. Cette ordonnance est attendue avant l’été 2026, selon les informations rapportées par Le Dauphiné Libéré et BFM TV.

Si le renvoi est ordonné, le procès se tiendra devant la cour d’assises de Haute-Savoie. La date n’est pas encore fixée. Un horizon 2027 est évoqué par plusieurs médias nationaux, compte tenu des délais habituels de programmation des audiences criminelles.

Dans la région, les affaires judiciaires liées à des faits de violence grave impliquant des questions de discernement font l’objet d’une attention particulière des barreaux et des associations de victimes. Pour mémoire, une collision mortelle sur l’A9 dans l’Aude ou encore l’homicide volontaire de Cannes-la-Bocca rappellent que les procédures judiciaires pour violences graves mobilisent durablement les juridictions régionales.

Contexte dans la Haute-Savoie

La Haute-Savoie (74) est le département le plus peuplé de la région Auvergne-Rhône-Alpes après le Rhône et l’Isère, avec environ 870 000 habitants. Annecy, préfecture, concentre les juridictions pénales du département : tribunal judiciaire, parquet, et chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry, compétente pour les affaires criminelles.

La cour d’assises de Haute-Savoie siège à Annecy. Elle traite en moyenne une quinzaine d’affaires criminelles par an, selon les données publiques du ministère de la Justice. Le volume des dossiers en attente allonge régulièrement les délais de jugement.

L’attaque du Pâquier avait conduit à une vague de réactions politiques nationales en juin 2023, plusieurs responsables réclamant un renforcement des contrôles aux frontières ou une révision du droit d’asile. Ces débats n’ont pas abouti à une modification législative directe liée à cette affaire.

À Annecy même, le tissu associatif et institutionnel local suit de près l’évolution judiciaire. Des familles de victimes sont représentées par des avocats ; certaines se sont constituées parties civiles.

Les parties civiles dans l’attente

Les familles des enfants blessés - dont des ressortissants britanniques et néerlandais - ont suivi l’instruction depuis trois ans. Plusieurs se sont constituées parties civiles. Le renvoi en assises leur permettrait de participer au débat judiciaire public, d’y faire entendre leur parole et d’obtenir une réparation civile.

La question de la prise en charge psychiatrique de l’assaillant pendant et après un éventuel procès n’a pas encore été détaillée publiquement par le parquet. La loi prévoit, en cas de condamnation avec altération du discernement, la possibilité d’une peine aménagée assortie d’un suivi médical.

Le quotidien annécien a repris son cours depuis 2023, mais l’esplanade du Pâquier reste associée, dans la mémoire locale, à cette matinée de juin.

L’ordonnance du juge d’instruction, attendue d’ici fin juin 2026, dira si Abdalmasih H. comparaîtra bien devant la cour d’assises de Haute-Savoie.