Lille : non-lieu confirmé pour le policier ayant tué Brahim Moussa, la famille veut la cassation

Le 13 mai 2026, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a confirmé le non-lieu prononcé en mars dernier en faveur d’un agent de la Brigade anti-criminalité (BAC) de Lille. Cet agent avait blessé par balle Brahim Moussa, 25 ans, originaire de Fives, le 1er décembre 2018 rue de Solférino. Le jeune homme était décédé un mois plus tard, le 1er janvier 2019.

Les faits du 1er décembre 2018

Ce matin-là, vers 6h40, une équipe de la BAC surveille une Clio blanche de location - non rendue à son loueur dans les délais - stationnée à proximité du supermarché Match, rue de Solférino, dans le quartier Masséna de Lille. Brahim Moussa se trouve au volant d’un Renault Scenic dans le même secteur.

Selon la version policière, rapportée par La Voix du Nord, le jeune homme a refusé d’obtempérer et a manqué de percuter un agent en enclenchant brusquement la marche arrière, avant de repartir en avant. Un policier de la BAC a alors ouvert le feu. Brahim Moussa, touché, a été transporté au CHU de Lille dans un état critique.

Un mois en réanimation, puis la mort

Brahim Moussa est resté hospitalisé durant un mois. Il est décédé des suites de ses blessures le 1er janvier 2019, selon France Bleu et La Voix du Nord. Il avait 25 ans. Son décès avait entraîné des incidents dans le quartier de Fives : des voitures et des poubelles avaient été incendiées lors d’un rassemblement en hommage au jeune homme.

Une instruction longue : sept ans jusqu’au non-lieu

L’enquête judiciaire a duré près de sept ans. Une reconstitution des faits a été organisée le 5 décembre 2022 dans le secteur Masséna-Solférino, selon France 3 et La Voix du Nord. Elle devait permettre de clarifier les circonstances exactes du tir.

En mars 2026, la juge d’instruction a prononcé un non-lieu en faveur du fonctionnaire de la BAC, estimant que les conditions légales d’usage de l’arme étaient réunies. La famille a fait appel de cette décision.

Le 13 mai 2026, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a confirmé ce non-lieu, selon France Bleu et La Voix du Nord. L’affaire ne sera pas renvoyée devant un tribunal correctionnel ou d’assises.

La famille conteste, l’avocat parle d’« absolue nécessité »

L’avocat de la famille, Me Abderrahmane Hammouch, a réagi après la décision de la cour d’appel. Selon France Bleu, il a déclaré que « la famille est meurtrie par cette décision » et que, selon lui, « la mort de Brahim Moussa aurait pu être évitée, et qu’il n’y avait pas d’absolue nécessité à l’usage de cette arme ».

La famille envisage désormais un pourvoi en cassation, selon France Bleu et Radio France. Un tel recours ne porterait que sur des questions de droit, non sur les faits.

Contexte dans le Nord

L’affaire Moussa n’est pas isolée dans le département. En 2024, à Wattignies, un homme de 30 ans a été tué par des policiers lors d’une intervention pour menace, selon TF1 Info. Deux enquêtes, judiciaire et administrative, avaient alors été ouvertes.

À l’échelle nationale, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) recensait 15 décès lors d’interventions policières en 2018, et 19 en 2019 - année du décès de Brahim Moussa - , soit une hausse de quatre cas entre ces deux années, selon des données relayées par Vie Publique.

Dans ce contexte, les affaires judiciaires impliquant la métropole lilloise concentrent régulièrement l’attention des juridictions régionales de Douai. La question de l’usage de la force lors des interventions urbaines fait l’objet de débats récurrents dans les associations de défense des droits, sans que des réformes législatives spécifiques aient été adoptées à ce stade sur le cadre d’emploi des armes à feu par la police.

Du côté du quartier de Fives, où Brahim Moussa résidait, la décision du 13 mai a été accueillie avec amertume par une partie des proches, selon les informations de France Bleu. Des drames similaires impliquant des jeunes hommes tués lors d’interventions ou de violences urbaines alimentent, dans plusieurs grandes villes françaises, un débat persistant sur les pratiques des brigades spécialisées.

La suite : vers la Cour de cassation ?

Me Hammouch n’a pas précisé de calendrier pour un éventuel pourvoi en cassation, selon les informations disponibles à ce stade. Si ce recours est formé, la Cour de cassation ne réexaminera pas les faits mais vérifiera la régularité juridique de la procédure suivie par la chambre de l’instruction de Douai.