Aulnay et Sevran : 6 salariés dissimulés, 3 établissements fermés
Une opération anti-fraude menée le 9 juillet dans des restaurants, bars et garages révèle travail dissimulé et violations sanitaires
Six établissements d'Aulnay-sous-Bois et Sevran ont été contrôlés le 9 juillet par la préfecture de Seine-Saint-Denis. Bilan 6 salariés en situation de travail dissimulé, 3 fermetures administratives et des infractions d'hygiène constatées.
L’essentiel
- 6 établissements contrôlés : restaurants, bars et garages à Aulnay-sous-Bois et Sevran le 9 juillet 2024
- 6 salariés dissimulés : personnel non déclaré constaté sur place
- 3 fermetures : décisions administratives pour infractions graves
- 1 étranger sans titre : salarié sans autorisation de travail identifié
Ce qui a été constaté
La préfecture de Seine-Saint-Denis a mené une opération de contrôle anti-fraude le 9 juillet à Aulnay-sous-Bois et Sevran. Six établissements ont été visités : restaurants, bars et un garage. Les agents ont identifié 6 salariés en situation de travail dissimulé, c’est-à-dire employés sans déclaration légale.
Un étranger travaillait sans titre l’autorisant. Une situation de dissimulation d’activité a également été relevée. Trois établissements ont été fermés administrativement. Un quatrième a reçu un avertissement pour manquements aux règles d’hygiène.
Les infractions relevées
Le travail dissimulé représente la principale infraction constatée. Les six salariés concernés n’étaient pas déclarés aux organismes sociaux. Cette pratique prive les employés de protection sociale et fausse la concurrence entre entreprises.
Les violations d’hygiène ont justifié un avertissement. Les manquements constatés n’ont pas été détaillés par la préfecture. La dissimulation d’activité concerne un établissement qui exerçait sans déclaration administrative ou fiscale.
Contexte dans la Seine-Saint-Denis
La Seine-Saint-Denis compte 1,6 million d’habitants. Le département multiplie les opérations anti-fraude via son CODAF, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude. En 2024, plusieurs établissements de restauration ont été fermés pour travail illégal et violations sanitaires, selon des articles d’Actu.fr publiés entre septembre et octobre.
Le travail dissimulé reste une problématique récurrente dans la restauration et les services en Seine-Saint-Denis. Les contrôles ciblent régulièrement bars, restaurants et garages, secteurs où les infractions sont fréquentes. Aulnay-sous-Bois, avec 87 000 habitants, est la deuxième commune du département. Sevran en compte 52 000.
Les suites administratives
Les trois fermetures administratives s’appliquent immédiatement. Ces décisions sanctionnent les infractions les plus graves : travail dissimulé massif ou risques sanitaires avérés. Les établissements ne peuvent rouvrir qu’après mise en conformité validée par les services de l’État.
L’établissement ayant reçu un avertissement dispose d’un délai pour corriger les manquements d’hygiène. Un nouveau contrôle vérifiera la conformité. Les salariés dissimulés peuvent saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir leurs droits. L’employeur risque des poursuites pénales et des redressements de l’URSSAF.
Ces contrôles s’inscrivent dans la stratégie préfectorale de lutte contre la fraude sociale et fiscale. D’autres opérations similaires sont attendues dans le département dans les mois à venir.
