Avrigney-Virey refuse de payer le surcoût de l’arrêt de bus scolaire
La commune de 425 habitants conteste une facture de près de 10 000 € et risque une procédure judiciaire pour 23 000 €
La commune d'Avrigney-Virey (Haute-Saône) refuse de régler le surcoût lié à l'arrêt de bus scolaire créé en septembre 2024 pour les lycéens rejoignant Gray. Après avoir versé près de 10 000 € pour l'année 2024-2025, elle n'entend pas reconduire ce paiement. Une indemnisation de 23 000 € est désormais évoquée.
L’essentiel
- Arrêt créé en septembre 2024 : les lycéens d’Avrigney-Virey peuvent prendre le bus scolaire au village depuis cette date pour rejoindre le lycée de Gray.
- Près de 10 000 € : montant déjà versé par la commune pour le surcoût de cet arrêt sur l’année scolaire 2024-2025, selon L’Est Républicain.
- 23 000 € : montant d’une indemnisation évoquée dans le cadre du litige, selon la même source.
- ~425 habitants : population de la commune (source INSEE), membre de la Communauté de Communes du Val Marnaysien.
Un arrêt de bus, une facture contestée
Depuis la rentrée de septembre 2024, les lycéens d’Avrigney-Virey n’ont plus à se déplacer jusqu’à un autre point de ramassage : un arrêt de bus scolaire a été créé dans le village pour les acheminer vers le lycée de Gray. Une avancée pratique, mais qui a un coût.
Pour l’année scolaire 2024-2025, la commune a réglé près de 10 000 € correspondant au surcoût généré par cet arrêt, selon L’Est Républicain du 14 juin 2026. Une somme jugée trop lourde par le conseil municipal, qui a décidé de ne pas reconduire ce paiement.
23 000 € en jeu, une procédure possible
Le refus de payer ne règle pas le dossier. Selon L’Est Républicain, une indemnisation de 23 000 € est désormais mentionnée dans le litige - un montant qui dépasse largement le budget ordinaire d’une petite commune rurale. La source ne précise pas qui formule cette demande ni sur quelle base contractuelle elle repose. Un risque de procédure judiciaire est évoqué.
Le maire Gérard Creux, élu en mars 2026, et son conseil municipal - dont le premier adjoint Olivier Perrin, en charge de l’urbanisme et de la voirie - sont en première ligne de ce dossier. La mairie n’a pas répondu à nos sollicitations à ce stade.
Ce type de litige sur le financement du transport scolaire touche directement des élus de Haute-Saône déjà confrontés à des tensions institutionnelles. La question du financement des services publics en milieu rural dépasse souvent les seules communes concernées.
Contexte dans la Haute-Saône
Avrigney-Virey compte environ 425 habitants (INSEE). La commune est rattachée à la Communauté de Communes du Val Marnaysien, qui regroupe 45 communes et gère notamment les inscriptions aux transports scolaires. La compétence sur les lignes de cars vers les lycées relève du département ou de la région - la répartition des surcoûts liés à des arrêts supplémentaires fait régulièrement l’objet de négociations locales.
La Haute-Saône est un département à forte dominante rurale, où l’accès aux lycées - souvent concentrés dans les chefs-lieux comme Vesoul ou Gray - dépend quasi exclusivement du transport scolaire. Le département peine à maintenir des services de proximité dans ses communes les plus petites, ce qui rend chaque décision tarifaire politiquement sensible.
Le cas d’Avrigney-Virey illustre une tension récurrente : une commune demande l’amélioration d’un service, l’obtient, puis conteste la facture. Ce schéma génère des contentieux entre collectivités, souvent faute de convention claire établissant la prise en charge des surcoûts dès l’origine.
Un dossier à suivre avant la rentrée
Aucune date d’audience ni de prochain conseil municipal n’a été confirmée dans les sources disponibles. L’avenir de l’arrêt pour la rentrée de septembre 2026 reste en suspens. Les conflits impliquant l’environnement scolaire et une procédure judiciaire débouchent rarement sur une résolution rapide.
Si aucun accord n’est trouvé d’ici la rentrée, les lycéens pourraient se retrouver sans arrêt au village dès septembre 2026.
Sources
