Chute mortelle au Fort Hatry : la Ville de Belfort condamnée pour homicide involontaire

Ce qui s’est passé

Le 7 juin 2020, Charles K., un Belfortain âgé de 85 ans, se promenait au Fort Hatry, un ancien ouvrage militaire situé sur les hauteurs de Belfort. Selon L’Est Républicain, la victime s’est appuyée sur une barrière en bois longeant un chemin de ronde. Celle-ci a cédé sous son poids, entraînant une chute de 5 mètres. Charles K. est décédé des suites de ses blessures.

L’enquête ouverte par le parquet de Belfort a rapidement mis en cause l’état de la barrière. Les investigations ont montré que le bois présentait des signes de pourrissement et d’usure avancée. La Ville de Belfort, propriétaire et gestionnaire du site, a été poursuivie en tant que personne morale pour homicide involontaire.

Une instruction de six ans

L’instruction judiciaire a duré près de six ans. Trois expertises techniques contradictoires ont été ordonnées pour déterminer les causes de la rupture. Selon L’Est Républicain, les rapports ont conclu à un défaut d’entretien de l’ouvrage, sans pour autant établir une violation délibérée des obligations de sécurité.

Le tribunal a retenu une défaillance dans l’entretien, considérant que la Ville n’avait pas pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des promeneurs. En revanche, il a écarté toute intention de nuire ou négligence caractérisée.

La décision du tribunal

Le 23 juin 2026, le tribunal judiciaire de Belfort a rendu son délibéré. La Ville de Belfort a été reconnue coupable d’homicide involontaire. La peine prononcée est une amende de 40 000 euros avec sursis. De plus, la collectivité devra verser 200 euros de préjudice moral à chacune des dix parties civiles constituées (famille et proches de la victime).

Le montant total des dommages et intérêts s’élève à 2 000 euros. La Ville n’a pas fait savoir si elle entendait faire appel de cette décision. Contactée par info.fr, la mairie de Belfort n’a pas souhaité commenter dans l’immédiat.

Contexte dans le Territoire de Belfort

Le Fort Hatry est un site emblématique de Belfort, classé monument historique. Construit au XIXe siècle, il accueille régulièrement des promeneurs et des événements culturels. La condamnation de la Ville pour homicide involontaire est une première dans le département pour un accident lié à un équipement public.

Le Territoire de Belfort, dernier département de la région Bourgogne-Franche-Comté par sa superficie, compte environ 140 000 habitants. Belfort, sa préfecture, est particulièrement attentive à la sécurité de ses infrastructures, surtout depuis cet accident. Récemment, le SDIS 90 a rappelé les consignes de sécurité face aux risques de noyade lors de la canicule, illustrant la vigilance accrue des autorités locales.

Prochaine étape : la mise en conformité

La Ville de Belfort devra désormais se conformer aux obligations fixées par le jugement. L’amende avec sursis signifie qu’aucun paiement immédiat n’est exigé, mais une récidive dans les cinq ans pourrait entraîner son exécution. Par ailleurs, la collectivité devrait engager une inspection complète de tous ses équipements publics, notamment ceux en bois, pour éviter un nouveau drame.

L’affaire relance le débat sur la responsabilité des collectivités dans l’entretien de leur patrimoine. Le Fort Hatry reste ouvert au public, mais des barrières temporaires ont été installées depuis 2020 aux abords des zones sensibles. La mairie n’a pas communiqué de calendrier précis pour d’éventuels travaux de sécurisation supplémentaires.