Belfort : deux policiers municipaux mis en examen pour un rapport falsifié

Les faits remontent au 17 avril 2020. Ce jour-là, deux policiers municipaux de Belfort interpellent un conducteur de scooter dans la rue. Leur compte-rendu mentionne un refus d’obtempérer, un outrage et une rébellion. Mais les images des caméras de surveillance racontent une autre histoire : le conducteur a été percuté par un policier à vélo, selon swissinfo.ch et France Info.

Garde à vue, puis mise en examen

Le 6 mai 2020, les deux agents sont placés en garde à vue pour suspicion de faux en écriture publique, rapporte France Bleu. Le 3 septembre 2020, le juge d’instruction de Besançon les met formellement en examen pour faux et usage de faux en écriture publique, selon L’Est Républicain. Aucune détention provisoire ni contrôle judiciaire n’est prononcé à cette étape, précise macommune.info.

Le procureur de Besançon, Étienne Manteaux, qualifie alors les faits de « problème de rédaction d’un compte-rendu » et les décrit comme des « faits mineurs », tout en confirmant que la justice suit son cours.

Réaction de la mairie et suites judiciaires

Dès mai 2020, le maire de Belfort Damien Meslot suspend les patrouilles conjointes entre police municipale et nationale. Il juge la procédure disproportionnée, selon 20 Minutes.

Le 4 novembre 2021, un non-lieu est prononcé. La raison : les éléments réunis ne permettent pas de caractériser un faux intentionnel, selon letrois.info. Les deux agents ne sont donc pas renvoyés devant un tribunal correctionnel.

Cette affaire reste, à ce stade, le seul épisode de ce type identifié au sein de la police municipale belfortaine sur la période 2020-2025. Aucune nouvelle procédure similaire n’a été signalée depuis.