Belfort : la Ville condamnée pour homicide involontaire après la chute mortelle au Fort Hatry

Le tribunal judiciaire de Belfort a rendu son délibéré le 24 juin 2026 dans l’affaire de la chute mortelle de Charles Kopp au Fort Hatry. La Ville de Belfort, poursuivie en tant que personne morale, a été déclarée coupable d’homicide involontaire. Elle écope d’une amende de 40 000 euros avec sursis et devra verser 200 euros à chacune des dix parties civiles constituées.

Ce qui s’est passé

Le 7 juin 2020, Charles Kopp, un octogénaire de 85 ans, se promenait sur un sentier du Fort Hatry, site historique ouvert au public. Alors qu’il s’appuyait sur une barrière en bois, celle-ci a cédé. Il a fait une chute de plus de 7 mètres et est décédé sur le coup.

L’enquête ouverte pour homicide involontaire a mis en lumière l’état de la barrière. Trois expertises techniques contradictoires se sont succédé. Certaines ont évoqué un pourrissement avancé du bois, d’autres l’absence de traces nettes de dégradation. Le débat portait sur l’obligation de la Ville d’entretenir et d’inspecter systématiquement les équipements.

Le tribunal a finalement retenu la responsabilité de la collectivité, mais a requalifié les faits : il s’agit d’un homicide involontaire par personne morale sans « violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité », autrement dit une simple défaillance dans l’entretien.

La réaction des parties civiles

Les proches de la victime, constitués parties civiles, ont obtenu 200 euros chacun en réparation de leur préjudice moral. Le tribunal s’est toutefois déclaré incompétent sur les demandes d’indemnisation plus élevées, renvoyant celles-ci vers le tribunal administratif, compétent pour les litiges engageant la responsabilité d’une collectivité territoriale.

Me Jean-Pierre Brocard, avocat de plusieurs parties civiles, a salué une décision « qui reconnaît enfin la responsabilité de la Ville après six années de procédure ». Il a précisé que ses clients envisagent de saisir le juge administratif pour obtenir une indemnisation complémentaire.

Contexte dans le Territoire de Belfort

Le Territoire de Belfort est le plus petit département de France métropolitaine avec 144 000 habitants. Belfort, sa préfecture, compte environ 47 000 résidents. Le Fort Hatry, vestige des fortifications du XIXe siècle, est un lieu de promenade prisé. La question de la sécurisation des espaces publics y est régulièrement débattue.

Cette condamnation pénale d’une commune pour homicide involontaire est rare dans le département. Elle intervient alors que la préfecture a récemment renforcé les contrôles de sécurité dans les parcs et jardins publics, comme l’a rapporté info.fr à l’occasion des mesures canicule. Par ailleurs, d’autres départements font face à des contentieux similaires sur la responsabilité des collectivités.

Les suites judiciaires

La Ville de Belfort dispose de dix jours pour faire appel du jugement pénal. Interrogée par l’Est Républicain, la municipalité n’a pas encore indiqué si elle se pourvoira. L’amende de 40 000 euros avec sursis ne sera due qu’en cas de récidive dans les cinq ans.

Sur le volet administratif, les parties civiles devront engager une procédure distincte devant le tribunal administratif de Besançon pour obtenir des dommages et intérêts. Cette action pourrait aboutir d’ici un à deux ans, selon les avocats.

Le parquet de Belfort n’a pas communiqué sur un éventuel appel. L’affaire, qui a défrayé la chronique locale, pourrait avoir des conséquences sur les politiques d’entretien des espaces verts et des monuments historiques dans la région.