Besançon : l’employeur d’un ouvrier mort en chute condamné à 20 000 €

Une chute de 24 mètres à Planoise

Le 28 avril 2023, Damien G. travaillait sur le toit-terrasse d’un immeuble du quartier de Planoise, à Besançon, pour le compte de l’entreprise Franche-Comté Assainissement (FCA). L’ouvrier a fait une chute de 24 mètres qui lui a été fatale, selon les informations rapportées par L’Appel France et par ICI Bourgogne-Franche-Comté. Les circonstances précises de la chute, notamment le déroulement exact de l’intervention au moment du drame, n’ont pas été détaillées dans les éléments rendus publics.

Le jugement du tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel de Besançon a rendu sa décision le 25 mai 2026, selon l’Est Républicain. Les juges ont reconnu l’entreprise Franche-Comté Assainissement coupable d’homicide involontaire. Selon ICI Bourgogne-Franche-Comté, le respect des mesures de prévention et de sécurité sur le chantier a été au cœur des débats. L’amende de 20 000 euros a été confirmée dans les comptes rendus publiés début juillet par L’Appel France et Inforadar.

La radio locale ICI Besançon a résumé le verdict sur le réseau social X, confirmant la condamnation de l’employeur pour homicide involontaire et le montant de l’amende.

Habitat 25 relaxé par le tribunal

Le bailleur social Habitat 25, propriétaire de l’immeuble sur lequel intervenait Damien G., était également mis en cause dans ce dossier. Le tribunal correctionnel de Besançon l’a relaxé, selon L’Appel France. Les motifs précis de cette relaxe, distincte de la condamnation prononcée contre l’entreprise employeuse, n’ont pas été détaillés dans les comptes rendus disponibles à ce stade.

Une amende inférieure à des dossiers comparables

Le montant de 20 000 euros retenu contre Franche-Comté Assainissement tranche avec d’autres décisions rendues récemment dans des affaires similaires en Bourgogne-Franche-Comté. L’Est Républicain rapportait, le 30 juin 2025, une amende de 150 000 euros infligée après un accident du travail mortel à Naisey-les-Granges, dans le Doubs. L’écart entre les deux montants illustre la marge d’appréciation laissée aux tribunaux correctionnels selon les circonstances et les responsabilités établies dans chaque dossier.

Contexte dans le Doubs

Besançon, préfecture du Doubs, concentre une part importante de l’activité économique du département, entre secteur tertiaire, industrie horlogère historique et bâtiment. Planoise, où s’est produit l’accident, est l’un des principaux quartiers d’habitat social de la ville, avec un parc géré notamment par Habitat 25. Les accidents du travail mortels dans le secteur du bâtiment et des travaux publics font régulièrement l’objet de poursuites pénales devant le tribunal correctionnel de Besançon, comme le rappelle le précédent de Naisey-les-Granges jugé en 2025. Ce type de contentieux reste toutefois minoritaire au regard du volume global de chantiers menés chaque année dans le département.

Le jugement rendu le 25 mai 2026 clôt la procédure pénale ouverte après la mort de Damien G. Les suites éventuelles, notamment sur le plan civil pour la famille de l’ouvrier, n’ont pas été précisées par les sources disponibles.