Besançon : l’employeur d’un ouvrier mort en chute condamné à 20 000 €
Plus de trois ans après la chute mortelle de l’ouvrier Damien G. depuis le toit d’un immeuble de Planoise, le tribunal correctionnel de Besançon a condamné son employeur, Franche-Comté Assainissement, à 20 000 euros d’amende pour homicide involontaire.