Besançon : le tribunal administratif annule l’interdiction de la conférence de Salah Hamouri
Le TA a qualifié l'arrêté préfectoral d'atteinte grave à la liberté d'expression et condamné l'État à 1 000 € de dommages et intérêts.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé jeudi 4 juin 2026 l'arrêté du préfet du Doubs Rémi Bastille interdisant la conférence du militant franco-palestinien Salah Hamouri. La juridiction a condamné l'État à 1 000 € de dommages et intérêts. La conférence s'est tenue en visioconférence devant une centaine de participants.
L’essentiel
- Arrêté annulé : le tribunal administratif de Besançon a suspendu le 4 juin 2026 l’arrêté préfectoral du 2 juin interdisant la conférence de Salah Hamouri.
- Condamnation de l’État : 1 000 € de dommages et intérêts versés à Salah Hamouri, à l’AFPS et au Comité pour Clément.
- Motif du tribunal : « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression ».
- Conférence maintenue : environ une centaine de participants ont suivi l’événement en visioconférence le soir même.
- Précédents : des décisions similaires avaient déjà annulé des interdictions de conférences de Hamouri à Nancy et Lyon en 2023.
L’arrêté préfectoral du 2 juin retoqué 48 heures plus tard
Le préfet du Doubs Rémi Bastille avait signé le 2 juin 2026 un arrêté interdisant la conférence de Salah Hamouri, prévue dans le cadre du Besac Antifa Fest. Motif invoqué : le « contexte géopolitique actuel » et un risque de troubles à l’ordre public. Le préfet citait des incidents lors de précédentes conférences de Hamouri et des accusations d’antisémitisme à son encontre.
Saisi en référé, le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision le 4 juin - jour même où la conférence était prévue. Il a jugé que le préfet « n’apportait pas la preuve de propos antisémites précis imputables à Hamouri », que les incidents passés étaient « limités et dus à des opposants » et que les forces de l’ordre étaient en mesure de sécuriser l’événement, selon France 3 Régions et L’Est Républicain.
Une conférence organisée par l’AFPS, une salle refusée par la mairie
La conférence, intitulée « Sur la question palestinienne : où en est-on ? », était organisée par l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) et le Comité pour Clément. Elle devait se tenir au centre Nelson-Mandela, dans le quartier de Planoise. La mairie de Besançon, dirigée par le maire LR Ludovic Fagaut, avait annulé la réservation de la salle. Des élus locaux avaient qualifié Hamouri d’« antisémite notoire ».
Les organisateurs ont trouvé un lieu de repli. La conférence s’est finalement tenue en visioconférence, réunissant environ une centaine de participants, selon le compte Europalestine sur X.
Qui est Salah Hamouri ?
Salah Hamouri est né le 25 avril 1985 à Jérusalem. Avocat et défenseur des droits de l’homme franco-palestinien, il a été détenu administrativement à plusieurs reprises par les autorités israéliennes - en 2004, 2017-2018 et 2022 - sans procès selon ses déclarations, d’après sa fiche Wikipédia et un article du Monde de novembre 2025. Il a été expulsé d’Israël en décembre 2022 et réside depuis en France. Il a déposé plainte pour « déportation » à la suite de cette expulsion.
Contexte dans le Doubs
Besançon, préfecture du Doubs et ville de près de 117 000 habitants, est dirigée depuis 2020 par Ludovic Fagaut (LR), qui a succédé à une longue période de gestion socialiste. La ville accueille régulièrement des événements culturels et politiques, dont le Besac Antifa Fest, festival militant organisé de façon récurrente. La préfecture du Doubs est dirigée par Rémi Bastille depuis janvier 2024, nommé par décret du 12 janvier 2024.
Le Doubs n’est pas isolé dans ce type de contentieux. Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, d’autres décisions liées à la liberté de manifestation ou d’expression ont déjà opposé préfectures et juridictions administratives. À noter par ailleurs que la ministre Sabrina Roubache s’est rendue à Poligny récemment pour une visite axée sur l’apprentissage, signe d’une actualité institutionnelle dense dans le département. Plus à l’ouest, une centaine de manifestants se sont mobilisés à Belfort contre la suppression d’intervenants scolaires, autre signe de tensions locales autour des libertés et des services publics.
Un précédent juridique répété
Le TA de Besançon a expressément cité les décisions de Nancy (2023) et Lyon (2023) comme précédents. Dans ces deux villes, des tribunaux administratifs avaient déjà annulé des interdictions frappant des conférences de Salah Hamouri, au nom des mêmes principes. D’autres tentatives d’interdiction ont eu lieu dans l’Allier en 2024 et à Lyon en 2025, selon France 3 Régions. La jurisprudence sur ce point apparaît désormais consolidée : invoquer un risque abstrait de troubles sans preuves concrètes ne suffit pas à justifier une interdiction préalable.
La préfecture du Doubs a réaffirmé sa « détermination à garantir la sécurité publique » sans commenter la décision au fond, selon les informations disponibles à ce stade.
Les organisateurs disposent désormais d’un titre exécutoire pour obtenir le versement des 1 000 € mis à la charge de l’État. Aucune décision de la préfecture sur un éventuel recours n’a été annoncée à ce stade.
Sources
- France 3 Régions : "Atteinte grave" à la liberté d'expression : la justice autorise la conférence de Salah Hamouri à Besançon, la préfecture déboutée
- L'Est Républicain : La conférence-débat de Salah Hamouri est finalement autorisée, le tribunal administratif a tranché
- actu.fr : Pourquoi cette conférence sur la Palestine, prévue à Besançon, n'est finalement plus interdite ?
- L'Humanité : Autorisation d'une conférence de Salah Hamouri à Besançon : « une victoire contre la répression de tous les antifascistes »