Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le 16 juillet l’arrêté du maire de Foix interdisant les quêtes dans le centre-ville. La juge des référés a estimé la mesure disproportionnée, tout en maintenant l’encadrement de la mendicité pressante et de la consommation d’alcool jusqu’au 12 septembre.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a partiellement suspendu l’arrêté municipal de couvre-feu pour mineurs à Troyes à compter du 19 juillet au soir. Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le juge a estimé que la mesure n’était plus justifiée après la finale de la Coupe du monde.
Le producteur David Hardit a déposé un recours en référé devant le Tribunal administratif de Nîmes après l’annulation du concert gratuit « Queen Forever », prévu le 4 septembre au Théâtre Antique d’Orange. Le maire RN Jean-Dominique Artaud invoque des contraintes budgétaires. L’audience se tiendra le 27 juillet.
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le 7 juillet l’élection des adjoints au maire de Saint-Denis. La municipalité de Bally Bagayoko a annoncé le 11 juillet un pourvoi devant le Conseil d’État, qui maintient les adjoints en fonction.
La promotion de la réserve du LOSC en National 1 a été annulée par une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Paris rendue le 17 juillet. L’US Le Pays du Valois, initialement sanctionnée de quatre points par la FFF, retrouve sa première place et accède au National 1 pour la saison 2026-2027.
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’élection de Christian Michalak à la tête de la communauté de communes du Périgord Nontronnais. La décision, rendue le 15 juillet, fait suite à un recours de la préfecture déposé en avril. L’élu conteste et saisit le Conseil d’État.
La commune de Sainte-Brigitte organisera de nouvelles élections municipales les 20 et 27 septembre 2026. Le scrutin de mars avait été annulé par le tribunal administratif de Rennes en raison de fausses attestations d’hébergement. Une délégation spéciale gère les affaires courantes depuis début juillet.
Après l’annulation de l’élection des 21 adjoints de Saint-Denis par le Tribunal administratif de Montreuil le 7 juillet, la commune a saisi le Conseil d’État. Le cabinet Seban Avocats détaille la question de droit inédite : le maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine, adjoint de droit depuis la fusion de janvier 2025, entre-t-il dans le plafond légal d’adjoints ?
Le tribunal administratif de Toulouse a validé l’essentiel de l’arrêté municipal du 29 mai encadrant la mendicité et l’occupation de l’espace public à Foix. En revanche, la juge des référés a suspendu l’interdiction générale des quêtes, jugée disproportionnée.
Le centre médico-dentaire des Cordeliers, à Auxerre, a rouvert ses portes le 13 juillet 2026. Sa fermeture, ordonnée fin mai par l’agence régionale de santé pour des manquements à l’hygiène, avait été suspendue par la justice administrative début juillet.
