Saint-Denis : le maire saisit le Conseil d’État après l’annulation des adjoints

Le maire de Saint-Denis Bally Bagayoko et son équipe municipale ont annoncé le 11 juillet 2026 former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, quatre jours après l’annulation de l’élection des adjoints par le tribunal administratif de Montreuil. Cette décision judiciaire, rendue le 7 juillet, constitue un revers pour la nouvelle majorité issue de la fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine en janvier 2025.

Une question juridique inédite sur le statut du maire délégué

L’annulation fait suite à un déféré préfectoral de la préfecture de Seine-Saint-Denis, qui contestait la légalité de l’élection. Le litige porte sur l’interprétation du statut de Farid Aïd, maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine après la fusion des deux communes. Selon le tribunal administratif, Faïd Arid devait être comptabilisé dans le plafond légal de 18 adjoints prévu pour une ville de la taille de Saint-Denis, et non comme un adjoint supplémentaire en dehors de ce quota.

La municipalité conteste cette interprétation. Selon elle, les textes applicables aux communes nouvelles issues de fusions récentes restent ambigus sur ce point. «Une question juridique inédite désormais entre les mains du Conseil d’État», a écrit le maire sur X.

Les adjoints maintiennent leurs fonctions

Le pourvoi devant le Conseil d’État a un effet suspensif sur la décision d’annulation, selon le cabinet d’avocats Seban & Associés qui représente la municipalité. Les 21 adjoints au maire de Saint-Denis demeurent donc pleinement en fonction et continuent d’exercer leurs responsabilités en attendant la décision de la plus haute juridiction administrative française.

«Dans l’attente de cette décision, l’appel étant suspensif, les adjoints continuent d’exercer leurs fonctions», a confirmé la mairie de Saint-Denis dans un communiqué officiel publié le 11 juillet.

L’opposition dénonce un «amateurisme»

L’opposition municipale a vivement réagi à cette annulation. Le groupe socialiste, écologiste et citoyen a dénoncé l’«opacité» et l’«amateurisme» de la nouvelle majorité menée par Bally Bagayoko, élu sous l’étiquette La France insoumise. Selon l’opposition, cette situation juridique illustre les dysfonctionnements de la gestion municipale depuis la fusion.

La préfecture de Seine-Saint-Denis n’a pas communiqué publiquement sur le déféré préfectoral à l’origine de la procédure.

Contexte dans la Seine-Saint-Denis

Saint-Denis, commune du département de la Seine-Saint-Denis, a fusionné avec Pierrefitte-sur-Seine en janvier 2025 pour former une commune nouvelle. Cette fusion administrative visait à mutualiser les ressources et à renforcer le poids politique de l’agglomération dans le territoire francilien. La Seine-Saint-Denis, département le plus jeune et le plus dense d’Île-de-France, a connu une surmortalité importante lors de la canicule de juin, avec près de 3 000 décès recensés en Île-de-France.

La question du statut des maires délégués dans les communes nouvelles reste peu documentée dans la jurisprudence administrative française. Le Conseil d’État devra trancher cette question de principe, qui pourrait faire jurisprudence pour d’autres fusions communales en France.

Prochaine étape devant la plus haute juridiction

Le Conseil d’État devra se prononcer sur le pourvoi déposé par la municipalité de Saint-Denis. Aucun calendrier n’a été communiqué à ce stade. La décision de la plus haute juridiction administrative française sera définitive et sans appel possible.

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