Le 20 juillet 2026, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la société Éolienne des Cerises. La décision enterre le projet de sept éoliennes près du château de Bouges, édifice classé de style italien datant de 1765. Une victoire pour les défenseurs du patrimoine après plusieurs années de bataille juridique.
Olivier Boyer, qui a dirigé le CHU d’Orléans pendant quinze ans, a été nommé conseiller d’État en service extraordinaire par décret présidentiel du 27 mai 2026. Cette promotion fait débat car il est marié à Stéphanie Rist, ministre de la Santé.
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le 7 juillet l’élection des adjoints au maire de Saint-Denis. La municipalité de Bally Bagayoko a annoncé le 11 juillet un pourvoi devant le Conseil d’État, qui maintient les adjoints en fonction.
Après l’annulation de l’élection des 21 adjoints de Saint-Denis par le Tribunal administratif de Montreuil le 7 juillet, la commune a saisi le Conseil d’État. Le cabinet Seban Avocats détaille la question de droit inédite : le maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine, adjoint de droit depuis la fusion de janvier 2025, entre-t-il dans le plafond légal d’adjoints ?
Patrice Lankar ne renonce pas. Trois mois après son score de 3,01 % au premier tour des municipales de Louhans-Châteaurenaud et un mois après le rejet de son recours par le tribunal administratif de Dijon, le candidat a annoncé le 14 juillet 2026 qu’il saisissait le Conseil d’État.
Le 7 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’élection des adjoints au maire de Saint-Denis. En cause : le statut du maire délégué de Pierrefitte, comptabilisé ou non dans le plafond légal. La municipalité saisit le Conseil d’État. Les adjoints restent en fonction.
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2026, vers 2h du matin, le Conseil d’État a rétabli l’obligation de présenter un QR code nominatif pour assister au défilé militaire sur les Champs-Élysées. La haute juridiction a infirmé la décision du tribunal administratif de Paris, rendue quelques heures plus tôt à la demande de l’association Vigie Liberté.
Le 8 juillet 2026, Bull Bitcoin a déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret n° 2025-1276 transposant la directive DAC8. Ce texte oblige les prestataires agréés sous MiCA à transmettre l’identité et l’historique des transactions de leurs clients aux administrations fiscales. La plateforme dénonce un fichier centralisé qui exposerait les détenteurs de crypto-actifs à des vols et enlèvements.
