Bull Bitcoin saisit le Conseil d’État contre le décret DAC8

Un recours inédit contre la surveillance fiscale des crypto-actifs

Le 8 juillet 2026, la plateforme Bull Bitcoin, dirigée par Francis Pouliot et Théo Mogenet, a déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret n° 2025-1276. Publié le 24 décembre 2025 et entré en vigueur le 1er janvier 2026, ce texte transpose en droit français la directive européenne DAC8, qui impose aux prestataires de services sur crypto-actifs de collecter et transmettre automatiquement les données personnelles et l’historique des transactions de leurs utilisateurs aux autorités fiscales.

Selon le texte publié au Journal officiel, les prestataires agréés sous la réglementation européenne MiCA devront remettre leur premier rapport d’activité avant le 30 septembre 2027. Bull Bitcoin, qui venait d’obtenir sa licence de prestataire de services sur crypto-actifs auprès de l’Autorité des marchés financiers le 1er juillet 2026, conteste frontalement ce dispositif.

Un fichier centralisé qualifié de « honeypot » financier

Au cœur du recours figure la dénonciation d’une base de données massive jugée dangereuse. Bull Bitcoin argue que la centralisation de l’identité et des transactions des utilisateurs crée un « honeypot » financier, c’est-à-dire une cible attractive pour les cybercriminels et les auteurs de violences physiques. Selon la plateforme, une fuite de ces données exposerait directement les détenteurs de crypto-actifs à des vols, des piratages et des agressions.

En parallèle du recours judiciaire, Bull Bitcoin a lancé le site dac8.com pour informer le grand public des risques supposés de cette directive. La plateforme y détaille sa position et appelle à une mobilisation contre le texte européen.

Une criminalité en forte hausse en France

Les craintes de Bull Bitcoin s’appuient sur des chiffres alarmants. Selon la police nationale française, 41 enlèvements liés aux cryptomonnaies ont été recensés sur le territoire national depuis le début de l’année 2026, comme l’a rapporté RTL. En 2025, la France avait déjà enregistré 45 attaques physiques visant des détenteurs de crypto-actifs.

Au niveau mondial, la société de cybersécurité CertiK a relevé une augmentation de 75 % des agressions physiques ciblant les détenteurs de crypto-actifs en 2025. Ces données renforcent l’argument central de Bull Bitcoin : la constitution d’un fichier centralisé de transactions et d’identités pourrait transformer chaque utilisateur en cible potentielle.

Contexte européen : DAC8, un outil de lutte contre la fraude fiscale

La directive DAC8, adoptée par l’Union européenne, vise à renforcer la transparence fiscale dans le secteur des crypto-actifs. Elle impose aux prestataires agréés de collecter systématiquement les données de leurs clients et de les transmettre aux administrations fiscales nationales, qui pourront ensuite les échanger entre États membres.

Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des directives DAC précédentes, qui avaient étendu l’échange automatique d’informations aux comptes bancaires, aux revenus immobiliers ou encore aux produits financiers. L’objectif affiché est de lutter contre l’évasion fiscale et de garantir que les revenus issus des crypto-actifs soient correctement déclarés et taxés.

Mais pour Bull Bitcoin, cette surveillance généralisée franchit une ligne rouge en créant un risque sécuritaire majeur pour les utilisateurs, sans garantie suffisante sur la protection des données collectées.

Une stratégie juridique offensive

Le recours devant le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, constitue une première dans le secteur des crypto-actifs en Europe. Bull Bitcoin demande l’annulation pure et simple du décret de transposition, estimant qu’il porte atteinte à la sécurité physique des citoyens et qu’il excède les objectifs de la directive européenne.

La plateforme espère obtenir une suspension du décret en référé, puis une annulation au fond. Si le Conseil d’État validait le texte, Bull Bitcoin pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la directive elle-même.

Cette stratégie juridique intervient alors que d’autres acteurs européens du secteur crypto observent attentivement l’évolution du dossier. Une victoire de Bull Bitcoin pourrait ouvrir la voie à des contestations similaires dans d’autres États membres.

Prochaines étapes

Le Conseil d’État devra désormais examiner le recours et décider s’il accorde ou non une suspension en urgence du décret. Une audience pourrait se tenir dans les prochains mois. En attendant, le premier rapport obligatoire sous DAC8 reste programmé pour le 30 septembre 2027, date à laquelle les prestataires devront avoir transmis aux autorités fiscales l’ensemble des données collectées depuis le 1er janvier 2026.