Le tribunal administratif de Besançon a annulé l’élection de Florence Brugnot comme maire de Villers-Robert (Jura) et de ses trois adjoints, issue du conseil d’installation du 20 mars 2026. La décision, rendue le 28 mai, fait suite à un référé du préfet du Jura. Un nouveau conseil doit être convoqué.
Un habitant de Vaujours (Seine-Saint-Denis) s’est vu refuser sa carte professionnelle de conducteur VTC par le préfet, en raison d’une condamnation pour conduite sans permis prononcée en 2011. Le tribunal administratif de Montreuil a validé ce refus le 16 mars 2026.
Le tribunal administratif de Mamoudzou a tenu audience le 2 juin 2026 sur le recours des habitants de Miréréni contre l’implantation d’une usine d’embouteillage d’eau à Tsingoni. Le rapporteur public a proposé le rejet pour irrecevabilité. Décision en délibéré.
L’audience s’est tenue le 2 juin 2026 devant le tribunal administratif de Mamoudzou. Trois associations environnementales contestent l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 autorisant la construction de l’usine de dessalement d’Ironi Bé, à Dembéni. Le délibéré est attendu dans les prochaines semaines.
Le tribunal administratif de Besançon a invalidé le 2 juin 2026 les élections municipales de mars 2026 à Clairvaux-les-Lacs (Jura). Motif : l’usage interdit de logos officiels sur la propagande de la liste victorieuse. Les habitants devront revoter.
Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 28 mai 2026 le refus de titre de séjour opposé par la préfecture de Loire-Atlantique à Simedhela K., percussionniste congolais de 31 ans basé à Carquefou et porteur de la flamme olympique en 2024. La préfecture dispose de deux mois pour délivrer la carte de séjour, sauf appel.
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu le 1er juin 2026 l’arrêté préfectoral autorisant deux drones pour surveiller le centre-ville pendant le procès en appel de quatre militants anti-Lafarge. Saisi en référé par une avocate de la défense, le juge a estimé le dispositif disproportionné.
Le 28 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu deux arrêtés sécuritaires du maire RN de Liévin, Dany Paiva. La Ligue des droits de l’homme remporte la procédure et obtient 1 000 € de frais de justice à la charge de la municipalité.
Un agent de maîtrise principal d’Orléans Métropole, victime d’une paralysie de la jambe gauche après un malaise au travail en août 2024, a vu son recours rejeté par le tribunal administratif d’Orléans le 4 mars 2026. La justice a estimé que l’événement ne s’était pas produit dans le cadre du service.
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le 29 mai 2026 la requête de la gérante du Melting-Pot contre l’arrêté préfectoral de fermeture. Deux motifs cumulés : l’agression au couteau du 15 mai et un trafic de stupéfiants documenté aux abords du bar depuis plusieurs mois.
