Le 7 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’élection des adjoints au maire de Saint-Denis. En cause : le statut du maire délégué de Pierrefitte, comptabilisé ou non dans le plafond légal. La municipalité saisit le Conseil d’État. Les adjoints restent en fonction.
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 9 juillet trois restrictions majeures du Règlement local de publicité de la Métropole. Les juges ont estimé ces mesures disproportionnées face aux libertés économiques. L’extinction nocturne reste en vigueur.
Le tribunal administratif de Montreuil a invalidé l’élection des adjoints de Bally Bagayoko, maire de la commune nouvelle de Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine. La mairie a annoncé le 11 juillet former un pourvoi devant le Conseil d’État. Les élus restent en fonction pendant l’instruction du dossier.
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le 11 juillet l’élection des 21 adjoints du maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko. En cause : l’intégration de Farid Aïd, maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine, dans le calcul du plafond légal. La municipalité a déposé un recours suspensif.
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé, le 11 juillet 2026, l’élection des 21 adjoints du maire LFI de Saint-Denis Bally Bagayoko. En cause : le positionnement de Farid Aïd, maire délégué de Pierrefitte, sur la liste des adjoints. La municipalité se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État.
Le préfet du Morbihan a installé une délégation spéciale de trois membres à Sainte-Brigitte le 8 juillet. Cette mesure fait suite à l’annulation des élections municipales du 15 mars par le tribunal administratif de Rennes. De nouvelles élections doivent être organisées dans les trois mois.
Le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête des occupants d’une installation illégale de 320 véhicules et caravanes à Solliès-Pont. La procédure d’évacuation, engagée par le préfet du Var, va reprendre.
Le tribunal administratif de Lyon a ordonné mercredi le retrait du drapeau palestinien hissé sur la mairie de Vaulx-en-Velin. Le maire LFI Abdelkader Lahmar a annoncé son refus d’obtempérer dans l’immédiat, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour.
Le vendredi 3 juillet 2026 au matin, l’État a procédé à l’évacuation d’un terrain occupé illégalement à La Bâtie-Neuve, dans les Hautes-Alpes. L’opération, ordonnée par le tribunal administratif de Marseille, s’est déroulée sans incident.
Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le 6 juillet 2026 Julien Ruaro, ex-conseiller municipal de Coin-lès-Cuvry évincé après une lettre de démission usurpée. La décision repose sur un motif de procédure, pas sur le fond du litige.
