Saint-Denis : le tribunal annule l’élection des adjoints, appel au Conseil d’État

Le 7 juillet 2026, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’élection des adjoints au maire de la commune nouvelle de Saint-Denis. La décision fait suite à un déféré de la préfecture de Seine-Saint-Denis contestant le mode de comptabilisation des adjoints après la fusion de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine, effective en janvier 2025.

Un litige juridique inédit

Le cœur du litige repose sur le statut de Farid Aïd, à la fois maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine et 2e adjoint de la commune nouvelle. Le tribunal administratif estime que l’élection de Farid Aïd fait entrer le maire délégué dans le plafond légal du nombre d’adjoints autorisés, selon la mairie de Saint-Denis.

Aucune jurisprudence ni texte législatif ne tranche explicitement cette question pour les communes nouvelles issues de fusions récentes. Le cabinet Seban & Associés, qui conseille la municipalité, qualifie la situation de « question de droit inédite ».

La mairie dépose un recours suspensif

Bally Bagayoko, maire de la commune nouvelle depuis mars 2026, a annoncé déposer un pourvoi devant le Conseil d’État. Le maire LFI a réagi sur X dans les jours suivant le jugement.

Ce recours a un effet suspensif. Les adjoints restent pleinement en fonction dans l’attente de la décision finale du Conseil d’État. La municipalité maintient l’ensemble des délégations et des responsabilités attribuées lors du conseil d’installation de mars.

Une proposition de loi en discussion

Le flou juridique autour du statut des maires délégués dans les communes nouvelles n’est pas propre à Saint-Denis. Une proposition de loi est en cours d’examen au Parlement pour clarifier l’application des règles relatives aux adjoints dans ces structures administratives récentes, selon le cabinet Seban & Associés.

Le texte vise à préciser si les maires délégués entrent ou non dans le décompte du plafond légal d’adjoints. Cette clarification interviendrait trop tard pour la commune nouvelle de Saint-Denis, dont le cas sera tranché par la plus haute juridiction administrative.

Contexte dans la Seine-Saint-Denis

La fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine, actée en janvier 2025, a donné naissance à une commune de près de 150 000 habitants. Saint-Denis, déjà l’une des villes les plus peuplées du département, représente désormais un poids démographique et politique majeur en Seine-Saint-Denis.

Le département compte plusieurs communes nouvelles créées ces dernières années, mais aucune n’avait jusqu’ici été confrontée à un déféré préfectoral sur la composition de son exécutif municipal. Le jugement du tribunal administratif de Montreuil pourrait faire jurisprudence si le Conseil d’État confirme l’interprétation retenue.

Suite de la procédure

Le Conseil d’État devra trancher dans les mois à venir. En attendant, la vie municipale se poursuit sans interruption. Les adjoints exercent leurs mandats et leurs délégations. Le dossier pourrait également influencer les débats parlementaires sur la proposition de loi en discussion.

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