Saint-Denis : la justice annule l’élection des 21 adjoints de Bally Bagayoko

Ce que dit le jugement

Le tribunal administratif de Montreuil a tranché samedi 11 juillet 2026 : l’élection des 21 adjoints au maire de Saint-Denis, désignés le 4 avril dernier, est annulée. La décision fait suite à un déféré préfectoral, déposé par la préfecture de Seine-Saint-Denis, qui contestait la régularité de la délibération du conseil municipal fixant l’exécutif de la commune nouvelle.

La municipalité de Saint-Denis a confirmé avoir pris acte du jugement, selon un communiqué publié sur son site institutionnel. Le maire LFI Bally Bagayoko avait été élu en mars, à la tête d’une équipe issue de la fusion avec Pierrefitte-sur-Seine.

L’irrégularité pointée par la préfecture

Le point de blocage tient à une question de rang protocolaire. Farid Aïd, membre du PCF, a été élu maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine le 21 mars 2026. Lors du conseil municipal du 4 avril, il a été positionné en deuxième place sur la liste des adjoints de la commune nouvelle.

Or le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’un maire délégué est un adjoint de droit, mais qu’il doit figurer en position surnuméraire, en fin de liste, à la 23e place et non parmi les adjoints principaux. Ce placement erroné a eu pour effet de faire dépasser le plafond légal d’adjoints fixé par la loi, rendant selon le tribunal l’ensemble de la délibération invalide, et non la seule nomination de Farid Aïd.

La réaction de la mairie : un pourvoi en cassation

Face à cette annulation, l’exécutif dionysien a annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Ce recours a un effet suspensif : les 21 adjoints restent en fonction et continuent d’exercer leurs délégations tant que la plus haute juridiction administrative n’a pas statué.

Selon la mairie, la fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine, actée début 2025, aurait créé une situation juridique inédite quant au positionnement des maires délégués dans l’ordre des adjoints. L’opposition socialiste et écologiste au conseil municipal a de son côté dénoncé un « amateurisme » de la nouvelle équipe dans le montage de sa liste d’adjoints, selon des éléments rapportés par la presse.

Contexte dans le département

Saint-Denis, ville d’environ 115 000 habitants avant la fusion, est la préfecture de Seine-Saint-Denis et l’une des communes les plus peuplées du département. Sa fusion avec Pierrefitte-sur-Seine début 2025 a créé une commune nouvelle dont l’organisation politique reste en rodage, avec un maire délégué par ancienne commune, statut dont l’articulation avec le collège des adjoints est peu fréquente à cette échelle en Île-de-France. Le département a par ailleurs été marqué ces derniers jours par d’autres actualités locales, comme la vigilance rouge canicule qui a conduit à interdire la baignade hors sites autorisés.

La ville reste aussi sous les projecteurs pour des raisons plus légères, notamment l’organisation des transports lors des grands concerts au Stade de France, avec des aménagements d’horaires RER et métro récemment communiqués par les autorités.

Prochaine étape

Le dossier est désormais entre les mains du Conseil d’État, qui devra se prononcer sur le pourvoi en cassation formé par la municipalité. Aucune date d’audience n’a été communiquée à ce stade.