Metz : l’élu victime d’une fausse démission débouté par la justice
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de Julien Ruaro pour un vice de procédure, sans statuer sur le fond de l'affaire
Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le 6 juillet 2026 Julien Ruaro, ex-conseiller municipal de Coin-lès-Cuvry évincé après une lettre de démission usurpée. La décision repose sur un motif de procédure, pas sur le fond du litige.
L’essentiel
- Décision : le tribunal administratif de Strasbourg a débouté Julien Ruaro le 6 juillet 2026, pour défaut de mémoire assimilé à un désistement
- Origine du litige : en juin 2024, la maire de Coin-lès-Cuvry avait acté sa démission sur la base d’une lettre manuscrite usurpant son identité
- Expertise : une analyse graphologique a confirmé que l’écriture n’était pas celle de l’élu
- Référé : en mai 2025, la justice avait suspendu la démission et permis à Julien Ruaro de réintégrer temporairement le conseil municipal
- Suite : l’élu, qui qualifie la décision d’« incroyable », envisage de faire appel
Julien Ruaro, 40 ans, avait été élu en 2020 au conseil municipal de Coin-lès-Cuvry, commune proche de Metz, où il s’était imposé comme la principale voix d’opposition. Son parcours d’élu s’est arrêté net en janvier 2024, quand la maire Anne-Marie Linden-Guesdon a pris acte de sa démission. Le courrier manuscrit qui la justifiait, l’élu affirme ne jamais l’avoir écrit.
Une démission fondée sur un faux
L’affaire aurait pu s’arrêter là. Elle a pris une autre tournure quand une expertise graphologique a établi que les mentions manuscrites de la lettre provenaient d’un usurpateur d’identité, selon Moselle TV. Julien Ruaro n’avait donc jamais démissionné de son mandat. Il a saisi la justice administrative pour faire annuler l’acte de la mairie.
En mai 2025, le tribunal administratif avait donné un premier signal favorable à l’élu, en suspendant en référé sa démission. Il avait alors pu réintégrer temporairement le conseil municipal, dans l’attente d’un jugement sur le fond.
Un rejet pour vice de procédure
C’est ce jugement sur le fond qui vient de tomber, et il ne va pas dans le sens attendu par Julien Ruaro. Selon Moselle TV, le tribunal administratif de Strasbourg a débouté l’élu le 6 juillet 2026, non pas en examinant les circonstances de la fausse démission, mais pour un motif purement procédural : faute d’avoir produit le mémoire attendu par la juridiction, Julien Ruaro est considéré comme s’étant désisté de sa requête.
Lors de l’audience de juin 2026, l’avocat de la commune, Jean Erkel, avait de son côté reproché à l’élu de mener un combat personnel contre la municipalité, toujours selon les informations de Moselle TV.
La réaction de l’élu évincé
Contacté par l’AFP, Julien Ruaro a qualifié la décision d’« incroyable ». Il indique envisager de faire appel. Sur X, France 3 Lorraine a rapporté sa réaction à chaud : « je suis dépité ».
Contexte dans la Moselle
Coin-lès-Cuvry est une petite commune de la couronne messine, dans un département de Moselle marqué par une agglomération de Metz en expansion continue et de nombreuses communes périurbaines de taille comparable. Les litiges autour de la validité d’une démission d’élu local restent rares devant la justice administrative, et celui-ci a duré plus de deux ans, entre l’acte de janvier 2024 et la décision de juillet 2026. L’affaire s’est déroulée en parallèle d’un autre fait d’actualité à Metz, avec un incendie mortel dans le centre-ville qui a occupé les services d’enquête ces derniers mois.
Une page tournée pour l’élu
Le contexte politique local a lui aussi évolué. Julien Ruaro ne s’est présenté sur aucune des trois listes lors des élections municipales de 2026 à Coin-lès-Cuvry. La maire sortante, Anne-Marie Linden-Guesdon, a quant à elle été battue lors de ce même scrutin, selon Moselle TV.
Le sort de cette procédure dépend désormais de la décision de Julien Ruaro de faire appel ou non. Aucun délai n’a pour l’instant été communiqué.
Sources
