Saint-Denis : l’élection des 21 adjoints de Bally Bagayoko annulée

Une décision qui ne remet pas en cause le mandat du maire

Le tribunal administratif de Montreuil a tranché. L’élection des 21 adjoints au maire de Saint-Denis, intervenue le 21 mars dernier, est annulée. Cette décision, rendue le 11 juillet, repose sur un point technique : le statut de Farid Aïd, élu maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine et deuxième adjoint de la commune nouvelle.

Selon la justice administrative, Farid Aïd devait être comptabilisé dans le plafond légal de 22 adjoints autorisés pour une commune de la taille de Saint-Denis. Son intégration fait donc dépasser cette limite. Le tribunal a considéré que la municipalité n’avait pas respecté le cadre réglementaire fixé par le Code général des collectivités territoriales.

Le mandat de Bally Bagayoko, lui, n’est pas remis en cause. Élu dès le premier tour des municipales de mars 2026 avec 50,77 % des voix, le maire LFI reste en fonction. Seule l’élection de ses adjoints est invalidée.

Un pourvoi suspensif devant le Conseil d’État

La mairie de Saint-Denis ne compte pas en rester là. Dans un communiqué publié sur le site officiel de la ville, la municipalité annonce le dépôt d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. L’objectif : obtenir une clarification juridique sur cette situation inédite.

Ce recours présente un avantage immédiat : il est suspensif. Selon la ville, les adjoints demeurent donc en fonction dans l’attente de la décision du Conseil d’État. La vie municipale continue sans interruption, les délégations restent actives.

L’opposition dénonce un amateurisme

Du côté de l’opposition, la décision du tribunal est accueillie comme une confirmation des dysfonctionnements de la majorité. Mathieu Hanotin, ancien maire socialiste de la ville, a publiquement critiqué la gestion de l’équipe de Bally Bagayoko. Il pointe un amateurisme dans la composition de l’exécutif municipal, selon Actu Orange.

L’affaire illustre les difficultés juridiques liées aux communes nouvelles, créées par fusion de plusieurs municipalités. Saint-Denis a intégré Pierrefitte-sur-Seine dans ce cadre, et le statut des maires délégués reste source d’interprétations divergentes. La question posée au Conseil d’État pourrait faire jurisprudence pour d’autres territoires confrontés à des situations similaires.

Contexte dans la Seine-Saint-Denis

Saint-Denis est l’une des communes les plus peuplées de Seine-Saint-Denis, département de la petite couronne parisienne. La ville compte plusieurs centaines de milliers d’habitants et concentre des enjeux politiques majeurs, notamment autour du logement, de la sécurité et de l’aménagement urbain.

L’élection de Bally Bagayoko en mars 2026 a marqué un tournant pour la gauche locale. Sa victoire dès le premier tour, avec plus de 50 % des suffrages, a renforcé l’implantation de La France insoumise en banlieue parisienne. Cette annulation des adjoints intervient trois mois après la prise de fonction, dans un contexte de forte mobilisation nationale autour des questions de justice sociale et de réformes institutionnelles. Le Parlement vient d’ailleurs d’adopter une loi sur la justice criminelle, signe d’un débat permanent sur les institutions.

D’autres communes franciliennes ont récemment connu des tensions politiques. À Paris 18e, 28 personnes ont été mises à l’abri après l’évacuation d’un campement, illustrant les défis sociaux auxquels les municipalités de la région font face.

Prochaine étape

Le Conseil d’État doit désormais se prononcer sur le pourvoi déposé par la mairie. Aucun calendrier précis n’a été communiqué. En attendant, les 21 adjoints poursuivent leurs missions. La décision finale pourrait redéfinir les règles applicables aux communes nouvelles et aux maires délégués dans toute la France.