Le Conseil d’État a rejeté le 16 juillet la demande de suspension de la fermeture administrative de la boulangerie Le Fournil du Sud à Saint-Herblain. Les gérants contestent toute complicité avec les dealers installés devant leur commerce boulevard Salvador Allende.
Le tribunal administratif de Paris avait suspendu dimanche l’obligation d’un QR code pour assister au défilé du 14 juillet. Le Conseil d’État a annulé cette décision vers 2h du matin, invoquant des motifs de sécurité liés à la présence de dirigeants étrangers.
La gestion de l’asile aux Pays-Bas traverse une crise majeure. Le Conseil d’État a rejeté le 13 juillet le projet d’abrogation de la loi de répartition, qualifiant la démarche de nuisible, alors que la Croix-Rouge suspendait temporairement son aide à Ter Apel suite à deux attaques au couteau.
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le 11 juillet l’élection des 21 adjoints du maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko. En cause : l’intégration de Farid Aïd, maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine, dans le calcul du plafond légal. La municipalité a déposé un recours suspensif.
L’A69 Toulouse-Castres avance à marche forcée. Les 100 % des ouvrages d’art sont achevés, la moitié du tracé est bitumée. Le Conseil d’État examine ce lundi 15 juin le pourvoi des opposants, après que le rapporteur public a recommandé son rejet.
Le Conseil d’État a suspendu le 22 mai 2026 les dispositions de l’arrêté préfectoral girondin du 28 mars 2023 autorisant la pêche de la lamproie fluviatile et de l’alose feinte. La décision s’applique à plusieurs sites Natura 2000, dont la Garonne et la Dordogne. La préfecture a demandé aux pêcheurs de s’y conformer immédiatement.
Le Conseil d’État a rejeté le 30 avril 2026 le recours de La Jeune Garde contre son décret de dissolution. La haute juridiction juge la mesure « adaptée, nécessaire et proportionnée ». Le groupe antifasciste lyonnais, fondé en 2018, comptait entre 100 et 200 militants actifs.
Le Conseil d’État a déclaré irrecevable le dernier recours des opposants le 31 mars 2026, levant le dernier obstacle juridique au projet de six éoliennes de 150 mètres sur la commune de Passa. Le nouveau maire envisage désormais un référendum local.
