Nantes : le Conseil d’État valide la fermeture d’une boulangerie près d’un point de deal
La haute juridiction administrative rejette le recours des gérants du Fournil du Sud à Saint-Herblain, accusés de complaisance envers le trafic de drogue.
Le Conseil d'État a rejeté le 16 juillet la demande de suspension de la fermeture administrative de la boulangerie Le Fournil du Sud à Saint-Herblain. Les gérants contestent toute complicité avec les dealers installés devant leur commerce boulevard Salvador Allende.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- Le Conseil d'État a rejeté le 16 juillet 2026 la demande de suspension de la fermeture du Fournil du Sud à Saint-Herblain
- Le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné le 7 juillet une fermeture administrative de 15 jours, pouvant aller jusqu'à 6 mois
- La décision s'appuie sur la loi contre le narcotrafic du 13 juin 2025 imposant aux commerces de veiller à leur fréquentation
- Les gérants Thameur Khalifa et Norredine Ben Haddou nient toute complicité et annoncent un recours en annulation
- D'autres commerces nantais comme Les Platanes et des établissements du quartier Bellevue ont subi des fermetures similaires
Le Conseil d’État a rejeté le 16 juillet la demande de suspension de la fermeture administrative de la boulangerie Le Fournil du Sud à Saint-Herblain. Cette décision confirme la ligne du préfet de la Loire-Atlantique, qui avait ordonné le 7 juillet la fermeture de l’établissement pour 15 jours.
Une loi narcotrafic appliquée pour la première fois
La préfecture s’appuie sur l’article L. 333-2 du Code de la sécurité intérieure, issu de la loi contre le narcotrafic du 13 juin 2025. Ce texte impose aux commerces de veiller aux conditions d’exploitation et de fréquentation de leur établissement. Selon la préfecture, les gérants ont fait preuve de « complaisance » envers un point de deal situé juste devant la boulangerie, boulevard Salvador Allende.
La sanction peut aller de trois à six mois de fermeture. Les juges du Conseil d’État ont estimé que les arguments présentés pour obtenir la suspension n’étaient pas suffisants, confirmant le revers déjà subi devant le tribunal administratif.
Les gérants dénoncent une situation intenable
Thameur Khalifa et Norredine Ben Haddou, propriétaires du Fournil du Sud, ont vigoureusement nié toute complicité. Ils se disent pris en étau entre les forces de l’ordre et les trafiquants, incapables de contrôler la présence des dealers sur le trottoir.
Leur avocat, Kamel Maouche, a qualifié la décision de « plus politique que juridique » auprès d’Ouest-France. Il a annoncé qu’un recours en annulation serait déposé dans les prochaines semaines.
D’autres commerces visés à Nantes
Le Fournil du Sud n’est pas un cas isolé. D’autres commerces nantais ont été ciblés par des fermetures administratives similaires au nom de la loi narcotrafic. Le bar-tabac Les Platanes a subi le même sort ces derniers mois.
Cette série de fermetures marque un durcissement de la politique préfectorale face au trafic de drogue. La nouvelle législation donne aux préfets un levier pour agir directement contre les commerces soupçonnés de tolérer la présence de dealers.
Contexte dans la Loire-Atlantique
Saint-Herblain, commune limitrophe de Nantes, compte environ 50 000 habitants. La ville fait partie de Nantes Métropole et concentre plusieurs quartiers touchés par le trafic de stupéfiants. Le boulevard Salvador Allende, où se situe Le Fournil du Sud, traverse une zone résidentielle et commerciale.
La Loire-Atlantique figure parmi les départements où la lutte contre le narcotrafic s’intensifie. Les autorités locales multiplient les opérations de police et les mesures administratives pour démanteler les points de deal. L’application stricte de la loi de juin 2025 s’inscrit dans cette stratégie.
Prochaine étape judiciaire
Le recours en annulation annoncé par les gérants sera examiné par le Conseil d’État dans les prochains mois. Cette procédure au fond permettra de trancher définitivement sur la légalité de la fermeture. En attendant, la boulangerie reste fermée et les propriétaires privés de revenus.
Sources
