Le tribunal administratif de Lille a suspendu, le 3 juillet 2026, les exclusions temporaires de deux agents municipaux d’Hénin-Beaumont prononcées par le maire Steeve Briois. La mairie doit les réintégrer sous sept jours, sous peine d’astreinte. Les syndicats saluent une victoire contre ce qu’ils qualifient de répression syndicale.
Le Collectif Palestine 67 a pu manifester samedi 4 juillet place Kléber à Strasbourg, après que le tribunal administratif a suspendu l’arrêté d’interdiction pris la veille par le préfet du Bas-Rhin. Le rassemblement s’est déroulé sans incident.
Le tribunal administratif de Lille a rejeté ce vendredi 3 juillet les deux recours de Laurent D. contre la perte de ses mandats de maire et de président de Valenciennes Métropole. L’élu avait été condamné le 30 avril à cinq ans d’inéligibilité.
L’État a procédé ce matin à l’évacuation d’un terrain agricole illégalement occupé à La Bâtie-Neuve. Une opération menée dans le calme, conformément à la décision de justice. Environ 240 caravanes ont quitté les lieux.
Le préfet des Hautes-Alpes a annoncé ce vendredi 3 juillet l’évacuation d’un terrain occupé illégalement à La Bâtie-Neuve. L’opération, ordonnée par le tribunal administratif, s’est déroulée dans le calme et sans recours à la force publique.
Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le 30 juin la demande de riverains du Mesnil-le-Roi qui réclamaient l’arrêt des cloches de l’église Saint-Vincent. Les juges ont considéré que ces sonneries reposent sur un usage local ancien et régulier, et que les interruptions temporaires dues à des travaux ne remettaient pas en cause cette tradition.
Christian Michalak, élu président de la communauté de communes du Périgord Nontronnais le 9 avril, voit son élection contestée par la préfecture. Deux votants n’auraient pas eu la qualité de conseiller au moment du vote. La décision du tribunal administratif est attendue.
Le drapeau ukrainien ne flotte plus sur la façade de la mairie d’Auray. Retiré le 26 juin 2026, il a cédé à un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, relançant le débat sur la neutralité des bâtiments publics.
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce 25 juin l’article du règlement intérieur des piscines municipales qui autorisait le burkini. Saisie sur le fond, la juridiction a jugé que cette dérogation visait à satisfaire une revendication religieuse, en violation de la neutralité du service public. La mairie estime que la décision n’a pas d’effet pratique immédiat.
Le tribunal administratif de Dijon est saisi de multiples recours concernant les élections municipales de mars 2026 dans la Nièvre. La préfète a déposé des déférés pour 24 communes. L’audience publique s’est tenue le 13 mai, suivie de l’examen de onze dossiers le 28 mai. Des décisions d’annulation ont déjà été rendues pour Tichey et Franxault.
