Hénin-Beaumont : la justice suspend les sanctions contre deux agents municipaux

Ce que dit l’ordonnance du 3 juillet

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a tranché le 3 juillet 2026. Il ordonne la suspension des arrêtés d’exclusion temporaire visant deux agents municipaux d’Hénin-Beaumont, selon les informations d’info.fr et de Seven Radio. La mairie dispose de sept jours pour réintégrer les deux agents dans leurs fonctions. En cas de retard, une astreinte de 150 euros par jour s’appliquera.

Les deux agents concernés, Djelloul Khéris et Fabienne Payen, avaient été sanctionnés par le maire Steeve Briois (Rassemblement National) d’exclusions respectives de deux ans et d’un an. Cette ordonnance ne tranche pas le fond du dossier : elle suspend les sanctions en urgence, dans l’attente d’un jugement définitif.

Deux agents blanchis, puis sanctionnés quand même

L’affaire remonte à mai 2026. Le centre de gestion du Pas-de-Calais, saisi dans le cadre de la procédure disciplinaire, avait alors blanchi les deux agents lors d’un conseil de discipline. Malgré cet avis favorable, le maire Steeve Briois a maintenu sa décision et pris ses propres arrêtés d’exclusion. C’est ce contournement de l’avis du centre de gestion que les agents et leurs syndicats ont porté devant la justice administrative.

Discrimination syndicale et sanction disproportionnée

Le tribunal administratif a retenu deux motifs pour justifier la suspension des sanctions : la discrimination syndicale et la disproportion des exclusions au regard des faits reprochés. Les deux agents sanctionnés sont syndiqués à SUD Collectivités territoriales, une organisation régulièrement en conflit avec la municipalité d’Hénin-Beaumont. Le juge a jugé que la sévérité des exclusions, un an et deux ans, ne correspondait pas à la gravité établie des faits, d’autant que le centre de gestion n’avait retenu aucune faute.

La victoire revendiquée par les syndicats

Solidaires a publié un communiqué titré « victoire pour Djelloul et Fabienne », saluant une décision de justice qui vient, selon l’organisation, sanctionner une répression syndicale. Le Pôle de renaissance communiste en France a également réagi sur le réseau social X, qualifiant la décision de revers pour le Rassemblement National et pour Steeve Briois.

Pour les syndicats, cette décision judiciaire s’inscrit dans une série de tensions récurrentes entre la municipalité et les représentants du personnel à Hénin-Beaumont.

La mairie maintient ses accusations

La mairie a réagi par communiqué, contestant la décision du tribunal Selon info.fr, la municipalité maintient ses accusations de fautes graves à l’encontre des deux agents, malgré l’ordonnance de suspension et l’avis antérieur du centre de gestion du Pas-de-Calais. La mairie n’a pas précisé à ce stade si elle entendait faire appel de l’ordonnance.

Contexte dans le Pas-de-Calais

Hénin-Beaumont, commune du bassin minier, est dirigée par Steeve Briois depuis 2014. Réélu en mars 2026 avec 78 % des voix pour un troisième mandat, selon les résultats du scrutin municipal, l’édile a fait de sa ville une vitrine du Rassemblement National dans le Pas-de-Calais. Le dossier a été jugé par le tribunal administratif de Lille, dont le siège se trouve dans le Nord mais dont la compétence territoriale couvre les décisions administratives du Pas-de-Calais, département où se situe Hénin-Beaumont. Le litige s’ajoute à une série de contentieux entre la mairie et des organisations syndicales de la fonction publique territoriale, régulièrement évoqués par la presse régionale.

Le jugement au fond du dossier n’a pas encore été rendu. L’ordonnance du 3 juillet ne règle que l’urgence de la réintégration des deux agents.