Hénin-Beaumont : la justice ordonne la réintégration sous astreinte de deux agents suspendus par le maire RN

Ce que dit la décision du tribunal

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rendu son ordonnance ce vendredi 3 juillet. Il suspend les arrêtés d’exclusion pris par la mairie d’Hénin-Beaumont à l’encontre de Djelloul Khéris et Fabienne Payen. La municipalité dispose d’un délai de sept jours pour réintégrer ces deux agents. Passé ce délai, elle devra payer 150 euros par jour de retard, selon l’Union syndicale Solidaires, qui s’est félicitée de cette décision.

Les deux agents exercent respectivement comme animateur périscolaire et agent d’état civil. Ils sont membres du syndicat SUD Collectivités Territoriales. Le juge a estimé que leur exclusion était infondée et discriminatoire.

Des agents suspendus malgré un avis favorable du conseil de discipline

Les faits remontent à 2025. Le maire RN Steeve Briois avait prononcé une exclusion temporaire de deux ans pour Djelloul Khéris et d’un an pour Fabienne Payen. Selon la Fédération SUD Collectivités Territoriales, ces suspensions ont été assorties d’une privation de salaire.

Pourtant, en janvier 2026, le conseil de discipline saisi par la mairie avait blanchi les deux agents et écarté toute sanction. La mairie avait malgré tout maintenu les exclusions. Le juge des référés a relevé l’absence de faute professionnelle et a caractérisé une situation de discrimination syndicale, a indiqué l’Union syndicale Solidaires.

La réaction des syndicats

L’Union syndicale Solidaires a publié un communiqué intitulé « Victoire pour Fabienne et Djelloul », saluant une décision « claire et ferme ». Le syndicat souligne que la justice a reconnu le caractère discriminatoire des sanctions et l’absence de motif valable. Il appelle la mairie à exécuter rapidement la décision.

Ce conflit s’inscrit dans un climat de tensions récurrentes entre la municipalité RN d’Hénin-Beaumont et les organisations syndicales, selon la Fédération SUD Collectivités Territoriales.

Contexte dans le Pas-de-Calais

Hénin-Beaumont, commune de 26 000 habitants dans le Pas-de-Calais, est dirigée depuis 2014 par le Rassemblement national. La ville a déjà été le théâtre de plusieurs contentieux entre la mairie et des agents ou syndicats. Cette affaire intervient alors que la région Nord-Pas-de-Calais connaît un taux de syndicalisation dans la fonction publique territoriale légèrement supérieur à la moyenne nationale, selon les données de l’INSEE (8,2 % contre 7,8 % en France métropolitaine). La décision du tribunal de Lille, situé dans le département voisin du Nord, rappelle que le contrôle juridictionnel des actes des collectivités locales reste une réalité dans ce territoire.

La mairie d’Hénin-Beaumont n’a pas encore réagi publiquement à l’ordonnance. Les agents concernés pourraient être réintégrés dès la semaine prochaine si la municipalité s’exécute. L’astreinte de 150 euros par jour pourrait s’appliquer à compter du 11 juillet 2026.

Prochaine étape : la mairie a jusqu’au 10 juillet pour réintégrer les deux agents. En cas de refus, l’astreinte courra automatiquement.