Dans une ordonnance rendue ce vendredi 3 juillet, le juge des référés de Lille a suspendu les arrêtés d’exclusion de deux agents municipaux d’Hénin-Beaumont. La mairie devra les réintégrer sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour de retard.
La commune de Chessy (Seine-et-Marne) a été condamnée en juin 2026 à verser 6 000 € d’astreinte et 1 500 € de frais de justice pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Finlandaise et un Algérien sous OQTF. L’union a finalement eu lieu le 11 avril.
Le préfet du Pas-de-Calais a imposé le 15 juin 2026 une astreinte de 400 euros par jour à l’entreprise LIOT, exploitant une station d’épuration classée à Annezin. Les non-conformités, notamment des rejets de boues dans le milieu naturel, persistent malgré une mise en demeure de décembre 2025.
