Refus de mariage sous OQTF : la commune de Chessy condamnée à 6 000 €

Un bras de fer judiciaire de plusieurs mois

Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux a rendu sa décision en juin 2026 : la commune de Chessy devra verser 6 000 € d’astreinte et 1 500 € de frais de justice au couple qui s’était heurté au refus de la mairie de célébrer leur mariage. L’affaire a débuté en 2025, lorsque l’ancien maire Olivier Bourjot a refusé d’unir une ressortissante finlandaise d’une cinquantaine d’années et un ressortissant algérien de 39 ans faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise en 2022.

Invoquant un soupçon de « mariage frauduleux », la municipalité avait bloqué la procédure. Mais le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a validé l’union le 7 juillet 2025, estimant que l’OQTF, vieille de trois ans, n’était plus juridiquement exécutoire. Malgré cet avis, la mairie a persisté dans son refus.

La démission collective de l’ancien maire

En décembre 2025, Olivier Bourjot et ses adjoints ont démissionné collectivement afin de ne pas avoir à célébrer ce mariage. Une décision inédite qui visait à faire pression sur le gouvernement. « On ne peut pas marier quelqu’un qui doit être expulsé », avait alors déclaré l’élu dans les médias locaux.

La préfecture de Seine-et-Marne a refusé la démission, forçant la municipalité à rester en fonction. Le tribunal a alors fixé, fin janvier 2026, une astreinte de 500 € par jour de retard tant que les bans du mariage ne seraient pas publiés. Le couple réclamait initialement 15 500 € de dommages pour la période de blocage.

Le mariage célébré le 11 avril 2026

Pour éviter l’alourdissement de l’astreinte, le nouveau maire de Chessy, Cyril Marsaud, élu lors des élections municipales de mars 2026, a célébré le mariage le 11 avril 2026. L’union a ainsi pu être officialisée après plus de neuf mois de blocage. L’ancien maire Olivier Bourjot a depuis vivement critiqué le législateur, pointant une « incohérence juridique » entre l’OQTF et l’obligation de marier.

Le tribunal de Meaux a finalement liquidé l’astreinte à 6 000 €, soit l’équivalent de 12 jours à 500 €, considérant que la commune avait mis fin au refus avant l’audience. Les 1 500 € de frais de justice viennent s’ajouter à cette somme.

Contexte dans le Seine-et-Marne

Le cas de Chessy s’inscrit dans un débat plus large sur le mariage des étrangers en situation irrégulière. En Seine-et-Marne, plusieurs communes ont exprimé des réticences similaires, mais peu ont poussé le conflit jusqu’à la démission collective. Le département, qui compte plus de 1,4 million d’habitants, est marqué par une forte pression migratoire liée à sa proximité avec Paris et la présence de zones touristiques comme Disneyland Paris (situé à Chessy même). L’affaire a relancé les discussions au sein de l’Association des maires de Seine-et-Marne sur les pouvoirs des édiles face à l’administration préfectorale.

Un rapport sur les mariages sous OQTF, épinglant notamment le Gers, a été publié en mai 2026, mais aucune modification législative n’a encore été votée. Lire notre article sur le rapport épinglant le Gers.

Des réactions politiques contrastées

L’ancien maire Olivier Bourjot, contacté par nos soins, a déclaré : « C’est une décision politique déguisée en décision de justice. Le législateur doit clarifier la loi pour que les maires ne soient pas pris entre deux feux. » De son côté, le nouveau maire Cyril Marsaud a simplement indiqué avoir « appliqué la loi » pour « éviter une sanction financière supplémentaire pour la commune ».

Le parquet de Meaux, qui avait soutenu le couple, n’a pas souhaité commenter le montant final de l’astreinte. Le couple, représenté par un avocat, n’a pas réagi publiquement.

Cette affaire pourrait faire jurisprudence. D’autres communes, notamment dans l’Yonne et le Loiret, suivent de près l’évolution du droit sur les mariages d’étrangers sous OQTF. Prochaine étape : l’éventuelle remontée de l’affaire en cour d’appel, si la mairie décide de contester la liquidation de l’astreinte.