Orléans : le tribunal administratif annule l’OQTF du préfet contre un doctorant iranien

Ce que dit la décision

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 16 juin l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet du Loiret Hugues Moutouh le 27 mai contre Mohammad Javad Saeli, doctorant iranien de 36 ans et enseignant vacataire à l’université d’Orléans. Dans son ordonnance, le juge des référés estime que le préfet n’a pas apporté d’éléments suffisants pour établir que l’intéressé représentait une menace pour l’ordre public à la date de sa décision.

Le seul élément produit par la préfecture est un message publié sur le réseau professionnel LinkedIn, dans lequel Mohammad Javad Saeli mentionnait « le châtiment du Seigneur de l’Univers et le Jour du Jugement ». Pour le tribunal, ce seul message, non assorti d’autres pièces, ne permet pas de caractériser une menace actuelle et suffisamment grave justifiant une OQTF.

Une décision prise avant le jugement pénal

Le tribunal souligne un point central : l’OQTF a été édictée le 27 mai, soit cinq jours avant la condamnation pénale du doctorant intervenue le 1er juin 2026. Ce jour-là, le tribunal correctionnel d’Orléans a condamné Mohammad Javad Saeli à 18 mois de prison ferme, cinq ans d’interdiction du territoire français et six mois de suspension de ses comptes numériques pour apologie du terrorisme et menaces envers la direction de l’université d’Orléans.

Le préfet ne pouvait donc pas, au moment de sa décision, se fonder sur ce jugement pénal. Le tribunal administratif rappelle que sa propre décision ne remet pas en cause la condamnation pénale, qui est actuellement en appel devant la cour d’appel d’Orléans. Les deux procédures sont indépendantes.

Une affaire sensible entre droit au séjour et ordre public

Mohammad Javad Saeli, doctorant en sciences à l’université d’Orléans, avait dédié sa thèse à l’ayatollah Khamenei et tenu des propos élogieux envers le Guide suprême iranien sur LinkedIn. Ces publications, ainsi que des intimidations signalées par des membres de l’université, avaient conduit à son interpellation et à sa condamnation au pénal.

L’annulation de l’OQTF par le juge administratif ne signifie pas que le doctorant peut librement rester sur le territoire. La condamnation pénale, si elle est confirmée en appel, emportera une interdiction du territoire. En attendant, le tribunal administratif a estimé que le préfet n’avait pas respecté les conditions légales pour prendre une mesure d’éloignement avant tout jugement au fond.

Contexte dans le Loiret

Le Loiret, département de la région Centre-Val de Loire, compte environ 680 000 habitants. Orléans, sa préfecture, accueille la deuxième université de la région avec plus de 20 000 étudiants, dont une proportion significative d’étudiants étrangers. Cette affaire intervient dans un contexte où les mesures d’éloignement pour motifs d’ordre public sont régulièrement examinées par le tribunal administratif, qui statue en référé dans un délai très court. Selon les données de la préfecture, le nombre d’OQTF prononcées dans le département a augmenté de 12 % en 2025 par rapport à l’année précédente.

Le préfet Hugues Moutouh, nommé en 2024, s’est distingué par une ligne ferme sur l’immigration irrégulière et les atteintes à l’ordre public. Cette décision du tribunal administratif pourrait avoir un écho au-delà du département, dans la mesure où elle questionne l’articulation entre procédure administrative et pénale.

Prochaine étape

La cour d’appel d’Orléans doit examiner l’appel formé par Mohammad Javad Saeli contre sa condamnation pénale. Aucune date d’audience n’a encore été fixée. En attendant, le doctorant reste sous contrôle judiciaire dans l’attente de cette décision.