Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’élection du maire de Maureillas-Las-Illas, Jean Vila, et de ses six adjoints. Les électeurs ne retourneront pas aux urnes : c’est le conseil municipal actuel qui choisira le nouveau maire et les adjoints en interne.
Le tribunal administratif de Mayotte a annulé le 24 juin 2026 les élections municipales et communautaires de Bouéni. En cause : 191 procurations irrégulières, soit un nombre supérieur à l’écart de voix qui séparait les deux candidats. Un nouveau scrutin est prévu sous deux mois.
Installés illégalement depuis dimanche sur des terrains privés à Grimaud, environ 300 véhicules et caravanes doivent évacuer. Le tribunal administratif de Toulon a validé ce jeudi 25 juin l’arrêté préfectoral ordonnant le départ.
Le tribunal administratif de Melun a condamné la mairie de Chessy à verser 6 000 € d’astreintes pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF. L’ancien maire avait démissionné en décembre 2025 pour ne pas exécuter l’injonction. Le mariage a finalement eu lieu en avril 2026.
Le tribunal administratif a rejeté la demande de suspension de l’arrêté préfectoral du Pas-de-Calais qui instaure un périmètre de protection contre les distributeurs automatiques de CBD à Bruay-la-Buissière. Une première étape judiciaire validant la décision du préfet François-Xavier Lauch.
À Tarnac (Corrèze), le préfet a installé lundi 22 juin une délégation spéciale de trois membres de la société civile. Cette mesure fait suite à l’annulation des municipales de mars 2026 par le tribunal administratif de Limoges, pour une irrégularité dans la nomination d’un assesseur.
Le tribunal administratif de la Martinique a annulé le 19 juin l’élection municipale de Basse-Pointe. La justice a retenu deux griefs portant sur la distribution tardive d’une brochure et l’usage d’un véhicule sonorisé. Un nouveau scrutin devra être organisé.
Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi 19 juin l’arrêté du préfet de police interdisant le concert de La France insoumise place de la République pour la Fête de la Musique. Les juges ont jugé les motifs de l’interdiction insuffisants. Le concert est maintenu.
Le tribunal administratif de Mayotte a examiné mercredi 17 juin 2026 la protestation électorale d’Assani Saindou, maire sortant de Bouéni. Le rapporteur public a recommandé l’annulation du scrutin en raison de 191 procurations irrégulières sur les 242 contestées. La décision définitive est attendue autour du 26 juin.
La Préfecture de Police de Paris a publié un arrêté modificatif pour autoriser la captation d’images par drones lors d’une manifestation et d’un concert le 21 juin 2026. Le texte vient préciser les conditions de l’arrêté initial n°2026-00774, alors que le tribunal administratif a suspendu l’interdiction du concert de La France Insoumise.
