Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 19 mai 2026 les deux tours des élections municipales de Plouasne (Côtes-d’Armor), tenus les 15 et 22 mars. Deux irrégularités ont emporté la décision : un bulletin invalidé à tort et une procuration mal encadrée. De nouvelles élections devront être organisées d’ici cinq mois.
Le tribunal administratif de Limoges a annulé le 13 mai 2026 les élections municipales de Chambon-sur-Voueize. En cause : l’invalidation d’une liste pour vice de forme sur la nationalité de deux candidats belges. Claude Tourand, maire élu le 15 mars, dispose d’un mois pour faire appel.
La direction de La Poste a assigné trois de ses salariés à comparaître devant le tribunal administratif de Fort-de-France, en référé, le mercredi 20 mai 2026 à 9h30. Le mouvement social, porté par la CGTM PTT depuis le 12 mai, paralyse six sites en Martinique. La centrale syndicale dénonce une manœuvre d’intimidation.
Sept détenus du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la maison centrale de Condé-sur-Sarthe ont saisi le tribunal administratif en mai 2026. Ils dénoncent des conditions de détention inhumaines dans cet établissement sarthois qualifié de ‘narcoprison’, ouvert il y a sept mois à peine.
Le tribunal administratif de Montpellier auditionne ce 12 mai 2026 les contestations électorales de Salles-d’Aude et Mérial, puis celles d’Armissan et Montazels le 13 mai. Ces quatre communes audoises s’inscrivent dans un contentieux post-municipal qui touche 14 communes du département et quelque 13 000 électeurs.
Le tribunal administratif de Rouen a débouté le 11 mai 2026 les associations qui réclamaient la suspension des arrêtés rétablissant la limite à 90 km/h sur les routes départementales de l’Eure. Motif retenu : défaut d’urgence. La mesure, en vigueur depuis février, reste applicable.
Vingt-huit gendarmes de la caserne Gouvion à La Roche-sur-Yon contestent devant la justice des rappels de charges de chauffage émis en 2018 pour l’année 2013. Le litige, qui dure depuis une dizaine d’années, représente 28 000 € au total. La décision du tribunal administratif de Nantes est attendue fin mai 2026.
Une erreur administrative survenue lors des élections municipales de 2026 oblige plusieurs candidats proclamés élus à quitter leur siège dans cinq communes du Maine-et-Loire. La préfecture a saisi le tribunal administratif de Nantes. Le jugement est attendu dans les prochaines semaines.
À Perpignan, Valérie Jamois a saisi le tribunal administratif en mai 2026 pour contraindre l’État à exécuter l’expulsion de ses parents adoptifs. Le préfet Pierre Régnault de la Motte avait opposé un refus en septembre 2025, au nom de la dignité humaine. Yves, 87 ans, et Annick, 86 ans, alitée depuis trois ans, sont toujours dans leur maison du quartier du Haut-Vernet.
À Saint-Solve (Corrèze), l’élection municipale du 15 mars 2026 s’était jouée à une voix d’écart. L’ex-maire sortant Daniel Freygefond a contesté le résultat devant le tribunal administratif de Limoges. Le rapporteur public recommande de valider le scrutin.
