Le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce 25 juin l’article du règlement intérieur des piscines municipales qui autorisait le burkini. Saisie sur le fond, la juridiction a jugé que cette dérogation visait à satisfaire une revendication religieuse, en violation de la neutralité du service public. La mairie estime que la décision n’a pas d’effet pratique immédiat.
Le tribunal administratif de Dijon est saisi de multiples recours concernant les élections municipales de mars 2026 dans la Nièvre. La préfète a déposé des déférés pour 24 communes. L’audience publique s’est tenue le 13 mai, suivie de l’examen de onze dossiers le 28 mai. Des décisions d’annulation ont déjà été rendues pour Tichey et Franxault.
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’élection du maire de Maureillas-Las-Illas, Jean Vila, et de ses six adjoints. Les électeurs ne retourneront pas aux urnes : c’est le conseil municipal actuel qui choisira le nouveau maire et les adjoints en interne.
Le tribunal administratif de Mayotte a annulé le 24 juin 2026 les élections municipales et communautaires de Bouéni. En cause : 191 procurations irrégulières, soit un nombre supérieur à l’écart de voix qui séparait les deux candidats. Un nouveau scrutin est prévu sous deux mois.
Installés illégalement depuis dimanche sur des terrains privés à Grimaud, environ 300 véhicules et caravanes doivent évacuer. Le tribunal administratif de Toulon a validé ce jeudi 25 juin l’arrêté préfectoral ordonnant le départ.
Le tribunal administratif de Melun a condamné la mairie de Chessy à verser 6 000 € d’astreintes pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF. L’ancien maire avait démissionné en décembre 2025 pour ne pas exécuter l’injonction. Le mariage a finalement eu lieu en avril 2026.
À Tarnac (Corrèze), le préfet a installé lundi 22 juin une délégation spéciale de trois membres de la société civile. Cette mesure fait suite à l’annulation des municipales de mars 2026 par le tribunal administratif de Limoges, pour une irrégularité dans la nomination d’un assesseur.
Le tribunal administratif de la Martinique a annulé le 19 juin l’élection municipale de Basse-Pointe. La justice a retenu deux griefs portant sur la distribution tardive d’une brochure et l’usage d’un véhicule sonorisé. Un nouveau scrutin devra être organisé.
Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi 19 juin l’arrêté du préfet de police interdisant le concert de La France insoumise place de la République pour la Fête de la Musique. Les juges ont jugé les motifs de l’interdiction insuffisants. Le concert est maintenu.
Le tribunal administratif de Mayotte a examiné mercredi 17 juin 2026 la protestation électorale d’Assani Saindou, maire sortant de Bouéni. Le rapporteur public a recommandé l’annulation du scrutin en raison de 191 procurations irrégulières sur les 242 contestées. La décision définitive est attendue autour du 26 juin.
