Mayotte : le tribunal administratif annule les élections municipales de Bouéni

Le tribunal administratif de Mayotte a rendu sa décision mercredi 24 juin : les élections municipales et communautaires de Bouéni, commune du sud de l’île, sont annulées. L’affaire remonte au scrutin de mars dernier, marqué par des irrégularités massives dans l’établissement de procurations.

191 procurations irrégulières au cœur du litige

Selon le jugement, 191 procurations ont été jugées non valables. Ce chiffre dépasse largement l’écart de 43 voix qui séparait les deux listes arrivées en tête au second tour. La liste menée par Ousseni Mirhane l’avait emporté avec 1 382 suffrages contre 1 339 pour la liste adverse.

Les magistrats ont estimé que ces procurations avaient été établies en violation du code électoral. Une enquête pénale avait été ouverte dès le 22 mars 2026, après le premier tour, pour des soupçons de fraudes. Quatre personnes ont été déférées le 17 avril devant la justice mahoraise dans ce dossier.

Le rapporteur public du tribunal, qui avait présenté ses conclusions le 17 juin, trois jours avant le jugement, avait déjà recommandé l’annulation du scrutin.

L’élu contesté fait appel

Le maire sortant, Ousseni Mirhane, a immédiatement annoncé qu’il faisait appel de cette décision devant le Conseil d’État. « Je conteste la régularité de la procédure et je considère que les électeurs de Bouéni ont exprimé un choix clair », a-t-il déclaré, cité par nos confrères de Mayotte Hebdo. La plus haute juridiction administrative française devra trancher dans les semaines à venir. En attendant, la commune est gérée par une délégation spéciale ?

Nouriati Mohamed, ancienne adjointe au maire et figure locale, a indiqué le 25 juin qu’elle était « déjà sur le terrain auprès de la population » pour préparer l’échéance électorale à venir, selon France Info Mayotte.

Un nouveau scrutin à organiser dans les deux mois

Le tribunal a fixé un délai de deux mois pour organiser de nouvelles élections municipales et communautaires. Les électeurs de Bouéni sont donc appelés à voter une nouvelle fois, probablement avant la fin du mois d’août 2026. La date précise sera arrêtée par le préfet de Mayotte.

Cette situation plonge la commune dans l’incertitude politique. Les services municipaux continuent de fonctionner, mais les décisions sensibles sont suspendues jusqu’à la mise en place d’une nouvelle équipe.

Contexte dans le département de Mayotte

Bouéni n’est pas un cas isolé. Selon L’Info Kwezi, six communes de Mayotte ont été visées par des recours contre les élections municipales de 2026. Le département ultramarin, qui compte 17 communes, connaît une recrudescence des contentieux électoraux. Les procurations frauduleuses et les anomalies dans les listes électorales sont régulièrement pointées du doigt par les oppositions et les juges.

Avec environ 6 000 habitants, Bouéni est une commune rurale du sud de Mayotte. L’économie locale repose principalement sur l’agriculture et les services publics. La décision du tribunal administratif ajoute une instabilité politique à un territoire déjà fragile, confronté à des tensions sociales et à des difficultés d’accès à l’eau, comme l’illustre la fin récente des coupures d’eau dans le centre et le sud de l’île.

Prochaine étape : le Conseil d’État

L’appel formé par Ousseni Mirhane est suspensif ? Non : en droit électoral, l’appel ne suspend pas l’annulation. Le Conseil d’État devra examiner le dossier dans les prochaines semaines. Si l’appel est rejeté, le nouveau scrutin se tiendra comme prévu. Si le Conseil d’État infirme le jugement, les élections de mars seront validées rétroactivement. En attendant, la préfecture doit préparer les opérations électorales pour Bouéni.