Distributeurs de CBD à Bray : le tribunal administratif rejette la suspension de l’arrêté préfectoral

Un rejet qui confirme le périmètre de protection

Le tribunal administratif a rejeté la demande de suspension introduite contre l’arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à l’encontre des distributeurs automatiques de CBD. La décision a été annoncée par le préfet du Pas-de-Calais, François-Xavier Lauch, sur son compte X.

« Le tribunal administratif a rejeté la demande de suspension introduite contre l’arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à l’encontre des distributeurs automatiques de CBD. Cette décision constitue une première étape importante », a écrit le préfet. Le communiqué précise que l’arrêté reste en vigueur.

Un arrêté inédit en France

Le 7 mai 2025, le préfet du Pas-de-Calais a pris un arrêté interdisant l’installation de distributeurs automatiques de CBD dans un rayon de 500 mètres autour des établissements accueillant des mineurs : écoles, collèges, lycées, structures sportives (stades, piscines, terrains de sport), établissements de santé ou d’enfance en danger, et accueils collectifs de mineurs. Selon les médias locaux, il s’agit d’une première en France.

Cette mesure fait suite à l’installation d’un distributeur automatique de CBD à Bruay-la-Buissière en avril 2025, à proximité d’un collège et d’un lycée. Des habitants et des parents d’élèves avaient signalé la présence de la machine, jugée trop facilement accessible aux jeunes. Le maire de la commune, Ludovic Pajot, avait alors déclaré se sentir juridiquement impuissant, le distributeur étant installé sur un terrain privé, échappant aux règles d’urbanisme.

Un contrôle d’âge jugé insuffisant

Le préfet estime que le contrôle d’âge par lecture de carte d’identité sur le distributeur est insuffisant et peut être contourné par un mineur utilisant la carte d’un parent. L’arrêté vise à protéger la santé des jeunes face à des dispositifs jugés trop facilement contournables. Le préfet a également envoyé une circulaire à tous les maires du Pas-de-Calais pour leur demander de remonter toute installation de ce type de distributeur.

Contexte dans le Pas-de-Calais

Le Pas-de-Calais est l’un des départements les plus densément peuplés des Hauts-de-France, avec une forte concentration d’établissements scolaires et sportifs. Bruay-la-Buissière, commune de l’ancien bassin minier, compte plusieurs collèges et lycées à proximité de zones commerciales. Le préfet a souhaité anticiper une prolifération de ces distributeurs, déjà observée dans d’autres régions. Le rejet du recours en référé conforte la position de l’État, qui pourrait servir de jurisprudence pour d’autres départements confrontés à ce type d’installation.

Prochaine étape

Aucune date n’a été communiquée pour un éventuel jugement au fond. Le tribunal administratif pourrait être saisi d’un recours en annulation. En attendant, l’arrêté préfectoral s’applique sur l’ensemble du territoire du Pas-de-Calais. La mairie de Bruay-la-Buissière n’a pas encore réagi à cette décision judiciaire.

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