Le tribunal administratif de Limoges a rejeté le 17 juin la nouvelle saisine des associations Carduelis, LDH et Canopée contre la mairie de Gouzon. Il a estimé que la commune avait pris les dispositions nécessaires pour permettre la projection des documentaires sur le loup et les coupes rases. Cette décision intervient après une première ordonnance de début juin qui avait suspendu l’interdiction du maire.
Le 19 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours en annulation déposé par Michel Barbé contre l’élection municipale de mars. La victoire de Marc Petit (DVD) est confirmée, la commune n’organisera pas de nouveau scrutin.
Les juges ont estimé que les griefs invoqués par les requérants – listes électorales, procurations, carnet de campagne – n’étaient pas suffisamment étayés pour démontrer des manœuvres frauduleuses ayant altéré la sincérité du scrutin du 15 mars 2026.
Le tribunal administratif de Mayotte a examiné mercredi 17 juin la protestation électorale déposée par l’ancien maire de Bouéni, Assani Saindou. Le rapporteur public a conclu à l’annulation des opérations électorales, mais écarté l’inéligibilité du maire élu Mirhane Ousseni.
Le tribunal administratif de Toulon a annulé les élections municipales du 15 mars 2026 à Sillans-la-Cascade le 13 mai 2026, en raison d’un vice de forme. La préfecture du Var a installé une délégation spéciale le 18 juin pour gérer la commune en attendant un nouveau scrutin.
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 16 juin l’OQTF prise le 27 mai contre le doctorant iranien Mohammad Javad Saeli. Le préfet n’avait fourni qu’un message LinkedIn comme preuve, jugé insuffisant. La condamnation pénale de l’intéressé, prononcée le 1er juin, n’est pas remise en cause.
Le tribunal administratif de Limoges a annulé le 13 mai 2026 les élections municipales du 15 mars à Chambon-sur-Voueize, en Creuse. Le maire élu Claude Tourand a annoncé faire appel de cette décision et reste en fonction en attendant la décision du Conseil d’État.
Le tribunal administratif de Grenoble a partiellement suspendu, le 1er juin 2026, l’arrêté préfectoral régularisant l’ouverture du Parc des perroquets de Bren (Drôme). La préfète de la Drôme prend acte de la décision et annonce avoir saisi le procureur de la République pour des propos diffamatoires sur les réseaux sociaux.
La commune d’Avrigney-Virey (Haute-Saône) a adressé le 20 mai 2026 une réclamation préalable à la Région Bourgogne-Franche-Comté, exigeant le remboursement de quelque 23 000 € de surcoûts liés à deux arrêts de bus scolaire. Faute de réponse dans deux mois, son avocat est mandaté pour saisir le tribunal administratif.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu une ordonnance le 15 juin 2026 enjoignant la préfecture de Loire-Atlantique de se mettre en conformité sous 15 jours sur les conditions de rétention des étrangers sans papiers. Le local de rétention administrative du commissariat central, ouvert en février 2026, reste en service mais doit garantir l’accès effectif aux droits des retenus.
