Les élections municipales du 15 mars 2026 à Capdenac-Gare (Aveyron) pourraient être annulées, totalement ou partiellement. Le 6 mai, devant le tribunal administratif de Toulouse, la rapporteure publique a préconisé cette annulation en raison de deux irrégularités. Décision attendue d’ici le 21 mai.
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le 6 mai 2026 le recours d’urgence de la Ligue des droits de l’Homme contre l’arrêté anti-mendicité de Carcassonne. Le juge ne relève aucun doute sérieux sur la légalité du texte. La LDH parle de décision « antisociale ».
Le tribunal administratif de Rouen a examiné le 5 mai 2026 les recours déposés contre les résultats des municipales dans cinq communes de Seine-Maritime. Près de deux mois après le scrutin des 15 et 22 mars, des candidats battus tentent d’obtenir l’annulation des élections. Le rapporteur public recommande le rejet de tous les recours.
Le tribunal administratif de Limoges a examiné le 5 mai 2026 le recours en annulation des élections municipales d’Eyrein. Le rapporteur public a recommandé de ne pas annuler le scrutin. La décision définitive reste attendue.
Le tribunal administratif de Basse-Terre a ordonné le 30 avril 2026 l’exécution de quatorze mesures d’urgence au centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Saisi par l’Observatoire International des Prisons, le juge a ciblé la surpopulation, les conditions sanitaires et la prise en charge des mineurs détenus.
APF France handicap a saisi le tribunal administratif d’Orléans le 29 avril 2026 contre les six préfectures de la région Centre-Val de Loire. L’association réclame les bilans officiels sur l’accessibilité des établissements recevant du public, non fournis malgré une obligation légale. Derrière ce recours, des millions de trajets quotidiens impossibles ou semés d’embûches.
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 26 avril 2026 la subvention de 100 000 euros accordée par la Ville de Lyon à SOS Méditerranée. La décision fait suite à un recours de Reconquête Rhône déposé en 2023. La mairie, dirigée par Grégory Doucet, a annoncé faire appel.
Six associations et deux habitants du Haut-Maroni ont porté leur combat devant la justice. Ils accusent l’État de carence fautive face à l’orpaillage clandestin qui ravage le fleuve Maroni depuis plus de trois décennies. La décision est attendue le 21 mai 2026.
Les élections municipales partielles des 15 et 22 mars 2026 ont porté Lénaïck Adam à la tête de Saint-Laurent-du-Maroni. C’est la première fois qu’un maire issu de la communauté bushinengue dirige la deuxième ville de Guyane. Des recours judiciaires viennent cependant ternir ce résultat.
Le tribunal administratif de Nantes a partiellement annulé le PLU de Château-Gontier-sur-Mayenne le 15 avril 2026. Ce document, approuvé en mars 2023, est au cœur d’un bras de fer durable entre la commune et le cimentier Lafarge. Les projets d’urbanisme de la ville sont désormais impactés.
