Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu une ordonnance le 15 juin 2026 enjoignant la préfecture de Loire-Atlantique de se mettre en conformité sous 15 jours sur les conditions de rétention des étrangers sans papiers. Le local de rétention administrative du commissariat central, ouvert en février 2026, reste en service mais doit garantir l’accès effectif aux droits des retenus.
Le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du préfet de police Laurent Nuñez refusant l’agrément à une femme candidate à la police municipale. Les faits judiciaires invoqués relevaient d’un litige civil, selon les juges. Le préfet dispose de deux mois pour réexaminer le dossier.
À Avrigney-Virey, 425 habitants en Haute-Saône, le maire Gérard Creux refuse de payer le surcoût d’un arrêt de bus scolaire facturé par la Région Bourgogne-Franche-Comté. Un cabinet d’avocats de Dijon a adressé le 20 mai 2026 une réclamation de 23 000 € à la Région. Faute de réponse sous deux mois, la commune saisira le tribunal administratif.
Le Tribunal administratif de Grenoble a confirmé le 1er juin 2026 la pertinence de l’organisation d’accueil des ressortissants étrangers mise en place par la préfecture de l’Isère depuis décembre 2025. Les délais moyens de rendez-vous sont passés de 83 jours à moins de 20 jours, et les contentieux ont reculé de 29 %.
Un chamois mâle en rut semait la panique dans les élevages ovins de Pérouse et Andelnans depuis novembre 2024. Le préfet avait ordonné son abattage ciblé. L’association One Voice avait contesté l’arrêté. Le tribunal administratif de Besançon a tranché le 28 mai 2026 : la mesure était proportionnée.
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le 19 mai 2026 la corrida prévue le 20 juin à La Brède (Gironde) dans le cadre des fêtes de la Rosière. La juge des référés a jugé l’existence d’une « tradition locale ininterrompue » douteuse, condition requise par la loi pour qu’un tel spectacle soit légal.
Le Tribunal administratif de Versailles a annulé le 8 juin 2026 les délibérations de fermeture du groupe scolaire Paul Doumer à Louveciennes. La municipalité a répondu le 12 juin : les écoles restent fermées, le projet de reconversion se poursuit.
À Verfeil-sur-Seye (Tarn-et-Garonne), les élections municipales partielles du 21 juin 2026 se dérouleront avec une seule liste en lice. Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé le scrutin du 15 mars, tranché à une voix d’écart, en raison de quatre bulletins déclarés nuls à tort.
Le Tribunal administratif de Versailles a annulé le 8 juin 2026 les deux délibérations de janvier 2024 actant la fermeture du groupe scolaire Paul Doumer à Louveciennes (78). Motif : insuffisance d’information des conseillers municipaux. La mairie maintient néanmoins les écoles fermées et prévoit deux nouvelles délibérations le 13 octobre 2026.
Le Tribunal administratif de Caen a annulé les arrêtés fixant la vitesse à 90 km/h sur 28 axes du Calvados, avec effet au 15 juin 2026. Le Département maintient sa position et entend relancer la procédure. Xavier Charles, vice-président, résume : « On n’est pas des fous de la vitesse ».
