Avrigney-Virey (70) : la commune refuse le surcoût du bus scolaire et attaque la Région

Un arrêt créé en 2024, une facture contestée depuis

Depuis septembre 2024, un arrêt de bus scolaire supplémentaire dessert Avrigney-Virey pour acheminer les lycéens vers Gray. La Région Bourgogne-Franche-Comté, compétente en matière de transports scolaires depuis la loi NOTRe, a facturé le surcoût à la commune. Avrigney-Virey a payé : environ 10 000 € pour l’année scolaire 2024-2025, selon L’Est Républicain.

Un second arrêt, au hameau de Virey, est entré en service en mars 2026. La Région l’estime à un peu plus de 5 000 € par an. La commune refuse désormais de régler ces deux postes.

Les griefs du maire : égalité et règlement mal appliqué

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Gérard Creux, maire depuis 2020 et réélu en mars 2026 au premier tour, avance deux arguments. D’abord, une rupture d’égalité devant le service public : un bus Besançon passe au village sans prendre d’élèves, faute de rattachement. Les 13 lycéens concernés sont affectés à la ligne de Gray, ce qui nécessite un arrêt dédié. D’autres communes ne supporteraient pas de tels surcoûts dans des configurations similaires, selon lui.

Ensuite, une lecture qu’il juge inexacte du règlement régional des transports scolaires. Ce texte prévoit bien une participation communale de 190 € par élève du premier degré, et encadre les conditions d’ouverture de points d’arrêt supplémentaires. Mais le maire soutient que son application au cas d’Avrigney-Virey n’est pas conforme. Des démarches avaient déjà été engagées dès 2022 auprès de Michel Neugnot, premier vice-président de la Région en charge des transports, toujours selon L’Est Républicain.

Le surcoût représente environ 6,5 % du budget de fonctionnement de la commune. Pour une collectivité de 425 habitants, c’est un poids significatif.

Une réclamation préalable de 23 000 € déposée le 20 mai 2026

La commune a mandaté un cabinet d’avocats du barreau de Dijon. Le 20 mai 2026, celui-ci a adressé à la Région une réclamation préalable indemnitaire. Le montant : environ 23 000 €, calculé au prorata des dépenses engagées sur les deux dernières années scolaires.

La procédure suit le droit administratif classique. La Région dispose de deux mois pour répondre. Passé ce délai, ou en cas de rejet explicite, la commune peut saisir la juridiction administrative. La rentrée scolaire 2026 approche : la question du financement des arrêts pour le nouvel exercice reste en suspens.

La position de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur cette réclamation n’a pas été communiquée à ce stade.

Contexte en Haute-Saône

La Région Bourgogne-Franche-Comté organise les transports scolaires pour plus de 120 000 élèves sur son territoire, hors périmètres urbains et Territoire de Belfort, selon le site régional. La gratuité pour les élèves ayants droit est en vigueur depuis septembre 2019.

En Haute-Saône, territoire rural à densité faible, la question des arrêts de bus scolaires dans les petits villages revient régulièrement. Les communes dispersées peinent à peser face à une organisation régionale calibrée pour des circuits rentables. Avrigney-Virey, membre de la Communauté de communes du Val Marnaysien (CCVM), n’est pas la première à contester la répartition des charges.

Le sujet rejoint des tensions plus larges sur l’accès aux services publics en milieu rural. D’autres initiatives locales en Haute-Saône illustrent cette tendance des petites communes à se mobiliser face aux institutions régionales ou nationales. À l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté, le rapport entre collectivités territoriales et préfectures est régulièrement mis à l’épreuve sur des dossiers de compétences partagées.

Prochaine étape : juillet 2026

La Région a jusqu’à fin juillet 2026 pour répondre à la réclamation préalable. Selon la réponse obtenue - ou l’absence de réponse - , la commune décidera de saisir ou non le tribunal administratif. Le financement des arrêts pour l’année scolaire 2026-2027 devra, lui aussi, être tranché avant la rentrée de septembre.