Municipales dans la Nièvre : le tribunal de Dijon examine une vague de recours
La préfète a déposé des déférés pour 24 communes. L'audience s'est tenue le 13 mai, onze dossiers ont été examinés le 28 mai. Deux annulations ont déjà été prononcées.
Le tribunal administratif de Dijon est saisi de multiples recours concernant les élections municipales de mars 2026 dans la Nièvre. La préfète a déposé des déférés pour 24 communes. L'audience publique s'est tenue le 13 mai, suivie de l'examen de onze dossiers le 28 mai. Des décisions d'annulation ont déjà été rendues pour Tichey et Franxault.
L’essentiel
- 24 communes de la Nièvre sont concernées par les déférés de la préfète après les municipales de mars 2026.
- 13 mai 2026 : audience publique au tribunal administratif de Dijon sur ces recours.
- 28 mai 2026 : onze dossiers examinés, plusieurs décisions mises en délibéré.
- 11 juin 2026 : élections annulées à Tichey et Franxault.
Ce que conteste la préfète
La préfète de la Nièvre a saisi le tribunal administratif de Dijon d’une série de déférés pour contester les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 dans 24 communes. Selon les informations confirmées par la juridiction, ces recours portent sur des erreurs de proclamation des résultats ayant conduit à l’élection de conseillers surnuméraires.
Parmi les localités concernées figurent Urzy, Colméry, Germigny-sur-Loire, Saint-Parize-en-Viry et Dampierre-sous-Bouhy, comme l’indique la décision du tribunal mentionnée par Doctrine. Un déféré spécifique a été enregistré le 24 mars 2026.
Audiences et premières décisions
Le tribunal administratif de Dijon a tenu une audience publique le 13 mai 2026 pour examiner l’ensemble de ces recours. Une seconde série d’audiences a eu lieu le 28 mai, portant sur onze dossiers de demandes d’annulation d’élections municipales, rapporte France Bleu Bourgogne (aujourd’hui Ici Bourgogne).
Le même jour, le tribunal a examiné une protestation électorale concernant le scrutin du 15 mars à Pouilly-sur-Vingeanne, selon Le Bien Public. La décision a été mise en délibéré.
Une annulation a été prononcée le 11 juin, le tribunal a annulé l’élection municipale de Franxault. Une décision similaire a été rendue pour Tichey le 15 juin, comme l’a indiqué Le Bien Public sur ses réseaux sociaux.
Contexte dans la Nièvre
La Nièvre compte 309 communes pour environ 200 000 habitants. Que 24 d’entre elles fassent l’objet d’un recours représente une proportion notable (près de 8 % des communes). Ces contentieux traduisent des tensions locales autour de résultats serrés et d’irrégularités procédurales, fréquentes dans les petits scrutins où quelques voix font la différence. Le tribunal administratif de Dijon, compétent pour la région Bourgogne-Franche-Comté, doit trancher au cas par cas.
Prochaine étape
Plusieurs décisions restent en délibéré après les audiences de mai. Les jugements à venir préciseront si d’autres communes doivent revoir leur conseil municipal. La préfecture de la Nièvre n’a pas communiqué sur d’éventuelles nouvelles dates d’élections partielles.
Sources
