Le tribunal administratif de Mayotte a examiné mercredi 17 juin 2026 la protestation électorale d’Assani Saindou, maire sortant de Bouéni. Le rapporteur public a recommandé l’annulation du scrutin en raison de 191 procurations irrégulières sur les 242 contestées. La décision définitive est attendue autour du 26 juin.
Le tribunal administratif de Mayotte a examiné mercredi 17 juin la protestation électorale déposée par l’ancien maire de Bouéni, Assani Saindou. Le rapporteur public a conclu à l’annulation des opérations électorales, mais écarté l’inéligibilité du maire élu Mirhane Ousseni.
Le tribunal administratif de Dijon a annulé les élections municipales du printemps 2026 à Franxault (Côte-d’Or). Le candidat élu Pascal Chenier est reconnu coupable d’une « manœuvre déloyale » de nature à altérer la sincérité du vote. Un nouveau scrutin devra être organisé.
Le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, le 9 juin 2026, l’élection municipale de Saint-Varent (Deux-Sèvres) du 15 mars dernier. Le maire sortant Pierre Rambault l’avait emporté avec 574 voix contre 573 pour son adversaire Dimitri Gouget. Un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois.
Le Tribunal administratif de Bastia a prononcé l’annulation des élections municipales d’Arbellara (Corse-du-Sud) et de Campi (Haute-Corse) en l’espace de quatre jours. Les motifs diffèrent selon les communes. Les décisions sont susceptibles d’appel devant le Conseil d’État.
Thierry Ravat a été réélu maire de Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire) dès le premier tour le 15 mars 2026, avec 67 % des voix. Deux jours plus tard, il saisissait le tribunal administratif de Dijon pour contester la conformité des bulletins de la liste adverse. Résultat : le tribunal a annulé l’élection et ordonné un nouveau scrutin.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé le 2 juin 2026 les élections municipales de mars 2026 à Clairvaux-les-Lacs (Jura). La liste victorieuse de Philippe Berthet avait apposé des logos officiels — Marianne, Département du Jura, communauté de communes — sur sa propagande électorale, en violation du code électoral. De nouvelles élections sont attendues en septembre 2026.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le 4 juin 2026 l’élection municipale de Néris-les-Bains. La liste d’Annie Petitpez avait remporté le premier tour du 15 mars avec 51,28 % des suffrages. Les parties disposent d’un mois pour faire appel devant le Conseil d’État.
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 3 juin 2026 l’élection municipale de Wattwiller (Haut-Rhin). La liste victorieuse avait mentionné « maire » sur ses bulletins de vote, titre que son chef de file ne détenait plus depuis 2020. L’écart entre les deux listes n’était que de trois voix.
La rapporteuse publique du tribunal administratif de Nantes a préconisé, le 28 mai 2026, l’annulation des élections municipales de Soulaire-et-Bourg. La liste de Séverine Menet l’avait emporté d’une seule voix sur celle de Dominique Viannay, avec une anomalie de dépouillement en toile de fond. La décision définitive est attendue dans les huit jours.
