Franxault : le tribunal administratif de Dijon annule les municipales 2026 pour « manœuvre déloyale »

Un scrutin renversé à une voix près

Les élections municipales de mars 2026 à Franxault s’étaient jouées à rien. La liste « Franxault Autrement », conduite par Pascal Chenier, avait obtenu 122 voix - soit 50,21 % des suffrages exprimés - et remporté 12 sièges sur 15 au premier tour, selon les résultats publiés par Datan.fr. La liste de l’ancien maire Camille Simar, « Tous unis pour notre village », avait décroché les 3 sièges restants.

L’écart entre les deux têtes de liste tenait à une voix. Camille Simar a aussitôt contesté le résultat devant le tribunal administratif de Dijon, dénonçant ce qu’il qualifiait de « manœuvre déloyale ».

Un tract de dernière minute au cœur du litige

Publicité

Dès le 29 avril 2026, Le Bien Public rapportait que l’ancien maire visait un tract diffusé le dernier jour de campagne. Camille Simar estimait que ce document, distribué à la veille du scrutin, n’avait pas laissé le temps à ses adversaires d’y répondre, constituant ainsi une manœuvre contraire aux règles de loyauté électorale.

L’audience devant le tribunal administratif de Dijon s’est tenue le 4 juin 2026. Les juges ont suivi l’argumentation du requérant : la manœuvre attribuée à Pascal Chenier était bien de nature à altérer la sincérité du scrutin, selon la décision rapportée par ici.fr et Le Bien Public.

Conséquences : Franxault sans conseil municipal élu

L’annulation du scrutin prive Franxault de son conseil municipal élu. La commune devra organiser de nouvelles élections, dans un délai fixé par les textes après la notification du jugement. Les modalités précises - date, organisation - n’ont pas encore été communiquées par la préfecture de Côte-d’Or à ce stade.

Le contentieux électoral de ce type n’est pas une nouveauté en droit français. Les juges administratifs peuvent annuler un scrutin dès lors qu’une irrégularité, même mineure, est susceptible d’avoir influé sur le résultat dans une commune où l’écart est infime. À Franxault, une seule voix séparait les deux candidats : le seuil d’influence de la manœuvre était donc très facile à atteindre juridiquement.

Contexte dans la Côte-d’Or

Franxault est un village rural de Côte-d’Or, situé dans la plaine de la Saône, au sud-est du département. Comme de nombreuses petites communes bourguignonnes, il compte un corps électoral réduit, ce qui rend chaque voix déterminante lors des scrutins municipaux.

Le contentieux électoral municipal reste rare mais pas exceptionnel à l’échelle nationale. En 2026, les recours après les élections municipales ont été nombreux : selon les données compilées par plusieurs médias nationaux, plus de 1 400 recours auraient été déposés à l’issue du scrutin de mars. Les annulations effectives pour manœuvre déloyale demeurent toutefois minoritaires. L’affaire de Franxault illustre la vigilance des juridictions administratives sur la sincérité du vote dans les communes où les résultats sont serrés. À titre de comparaison, d’autres contentieux liés à des irrégularités de campagne mobilisent régulièrement les tribunaux à travers la France.

Pascal Chenier et Camille Simar face à une nouvelle campagne

La décision du TA de Dijon efface le mandat de Pascal Chenier avant même qu’il ait pu s’installer durablement. L’ancien maire Camille Simar, dont le recours a abouti, se retrouve dans une position inédite : il devra de nouveau affronter les urnes pour tenter de retrouver le fauteuil qu’il occupait avant le scrutin de mars.

Ni Pascal Chenier ni Camille Simar n’avaient fait de déclaration publique disponible au moment de la publication de cet article. Les deux candidats présumés à un prochain scrutin n’ont pas encore précisé leurs intentions.

Les nouvelles élections municipales de Franxault seront à surveiller dans les semaines à venir, une fois la date officielle arrêtée par les autorités préfectorales.